Le Président de la République;
Vu la loi n° 64-28 du 4 juin 1964 fixant le régime des terres collectives telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 71-7 du 14 janvier 1971 et par la loi n° 79-27 du 11 mai 1979;
Vu le décret n° 65-327 du 2 juillet 1965 fixant les modalités d'application de la loi n° 64-28 du 4 juin 1964 fixant le régime des terres collectives tel qu'il a été modifié par le décret n° 81-327 du 10 mars 1981;
Vu les procès-verbaux des conseils de gestion des collectivités d'El Aouina, Douz Ouest et Douz Est (Ardh Dhemrana) à la délégation de Douz en date du 15 juin 1987 relatifs à l'attribution de terres collectives à titre privé approuvés par le conseil de tutelle régional du gouvernorat de Kébili le 18 novembre 1987 et le ministre de l'agriculture le 16 mars 1988;
Vu l'avis du ministre de l'agriculture;
Décrète :
Article premier. — Sont approuvées les décisions des conseils de gestion de collectivités d'El Aouina, Douz ouest et Douz Est (Ardh Dhemrana) à la délégation de Douz relatives à l'attribution de terres collectives à titre privé et consignées dans leurs procès-verbaux en date du 15 juin 1987 approuvés par le conseil de tutelle régional du gouvernorat de Kébili le 18 novembre 1987 et le ministre de l'agriculture le 16 mars 1988 et ce conformément au tableau et au plan parcellaire annexés au présent décret.
Art. 2. — Le ministre de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 26 août 1988.
p le Président de la République et par délégation
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE