Le ministre de la santé publique ;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secretaires d'Etat à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 88-1392 du 27 juillet 1988 portant nomination des membres du gouvernement;
Vu le décret n° 81-793 du 9 juin 1981 portant organisation des services de l'administration centrale du ministère de la santé publique ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret n° 78-314 du 23 mars 1978 chargeant Monsieur Hamed Achour administrateur général des fonctions de directeur des bâtiments et de l'équipement;
Arrête :
Article premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur
p. 1256Hamed Achour chargé des fonctions de directeur des bâtiments et de l'équipement est habilité à signer par délégation tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Monsieur Hamed Achour est autorisé à sous-déléger sa signature à des fonctionnaires des catégories A et B soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article deux du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 31 août 1988.
Le ministre de la santé publique
SAADEDDINE ZMERLI
VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE