Le ministre de la santé publique ;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secretaires d'État à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 88-1392 du 27 juillet 1988 portant nomination des membres du gouvernement;
Vu le décret n° 81-793 du 9 juin 1981 portant organisation des services de l'administration centrale du ministère de la santé publique, ensemble les textes qui l'ont modifié au complété;
Vu le décret n° 88-14 du 8 janvier 1988, chargeant Monsieur Khélil Belhouane conseiller des services publics, chargé de mission pour occuper le poste de chef de cabinet au ministère de la santé publique.
Arrête :
Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Khélil Belhouane, chargé de mission pour occuper le poste de chef de cabinet au ministère de la santé publique est habilité à signer par délégation tous les actes relevant de ses attributions à l'exception des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Monsieur Khélil Belhouane, est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories A et B soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article deux du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 31 août 1988.
Le ministre de la santé publique
SAADEDINE ZMERLI
VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE
Arrêté du ministre de la santé publique portant délégation de signature.
Le ministre de la santé publique ;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secretaires d'État à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 88-1392 du 27 juillet 1988 portant nomination des membres du gouvernement;
Vu le décret n° 81-793 du 9 juin 1981 portant organisation des services de l'administration centrale du ministère de la santé publique, ensemble les textes qui l'ont modifié au complété;
Vu le décret n° 85-1441 du 13 novembre 1985, chargeant Monsieur Hechemi Saïed inspecteur général de la santé publique des fonctions d'inspecteur général des services de l'inspection médicale et juxta-médicale au ministère de la santé publique;
p. 1254Arrête :
Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hechemi Saïed chargé des fonctions d'inspecteur général au ministère de la santé publique est habilité à signer par délégation tous les actes relevant de ses attributions à l'exception des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Monsieur Hechemi Saïed est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories A et B soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article deux du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 31 août 1988.
Le ministre de la santé publique
SAADEDDINE ZMERLI
VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE
Arrêté du ministre de la santé publique portant délégation de signature.
Le ministre de la santé publique :
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 88-1392 du 27 juillet 1988 portant nomination des membres du gouvernement;
Vu le décret n° 81-793 du 9 juin 1981 portant organisation des services de l'administration centrale du ministère de la santé publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret n° 80-490 du 2 mai 1980, chargeant Monsieur Mongi Fourati des fonctions de directeur général de la santé au ministère de la santé publique;
Arrête :
Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mongi Fourati chargé des fonctions de directeur général de la santé au ministère de la santé publique, est habilité à signer par délégation tous les actes relevant de ses attributions à l'exception des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Monsieur Mongi Fourati est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories A et B soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article deux du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 31 août 1988.
Le ministre de la santé publique
SAADEDDINE ZMERLI
VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE