Le ministre de la santé publique ;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et les secrétaires d'État à déléguer leur signature ;
Vu le décret n° 88-1392 du 27 juillet 1988 portant nomination des membres du gouvernement ;
Vu le décret n° 81-793 du 9 juin 1981 portant organisation des services de l'administration centrale du ministère de la santé publique ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu l'arrêté du 10 novembre 1987 chargeant monsieur Mohamed Nejib Youssef, administrateur des fonctions de sous-directeur du personnel para-médical, administratif, technique et ouvrier, par intérim à la direction des affaires administratives au ministère de la santé publique.
Arrête :
Article premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Mohamed Nejib Youssef chargé des fonctions de sous-directeur du personnel para-médical, administratif technique et ouvrier par intérim est habilité à signer par délégation de signature tous les actes relevant de ses attributions, à l'exception des textes à caractère réglementaires.
Art. 2. — Monsieur Mohamed Nejib Youssef est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories A et B soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article deux du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 8 septembre 1988.
Le ministre de la santé publique
Dr. SAADEDDINE ZMERLI
VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE