Le Président de la République;
Vu la loi n° 63-17 du 27 mai 1963 portant encouragement de l'Etat au développement de l'agriculture;
Vu l'avis des ministres des finances et de l'agriculture;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrète :
Article premier. — Il est institué un prix annuel pour la promotion de l'oléiculture dénommé «Grand Prix du Président de la République pour la promotion de l'oléiculture».
Art. 2. — Le montant du grand prix du Président de la République pour la promotion de l'oléiculture est fixé à dix mille dinars et sera prélevé chaque année sur le budget du ministère de l'agriculture.
Art. 3. — Le grand prix du Président de la République pour la promotion de l'oléiculture est attribué chaque année par décret pris sur proposition du ministre de l'agriculture.
Art. 4. — Le grand prix du Président de la République est décerné aux personnes physiques ou aux personnes morales privées ou publiques ayant un caractère commercial et industriel, du gouvernorat ayant le plus de mérite dans la promotion de l'oléiculture et ayant déployé des efforts considérables pour la promotion et l'amélioration de cette culture.
Ces personnes sont proposées en fonction des critères prévues à l'article 5 du présent décret, par une commission technique comprenant :
- quatre représentants du ministère de l'agriculture désignés par le ministre de l'agriculture qui désigne parmi eux un Président de la commission;
- un représentant de l'office national de l'huile;
- un représentant de l'institut de l'olivier;
- un représentant de la coopérative centrale oléicole;
- un représentant de l'union nationale des agriculteurs.
La liste des personnes retenues est soumise à l'approbation du ministre de l'agriculture.
Art. 5. — Les critères utilisés pour la détermination des personnes bénéficiaires du Grand Prix du Président de la République pour la promotion de l'oléiculture sont :
- évolution de la production;
- productivité de l'olivette;
- degré d'intensification de la culture de l'olivier;
— niveau d'entretien des plantations;
- travail du sol;
- taille;
- fertilisation
- traitements phytosanitaires
— degré d'utilisation de la mécanisation et des équipements annexes;
— degré d'introduction des innovations techniques;
— effort de valorisation des sous-produits de l'olivier et intégration de l'oléiculture avec d'autres productions;
— améliorations structurelles de la propriété;
— création de services nouveaux.
Art. 6. — Les ministres des finances et de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 7 septembre 1988.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI