Ministère des affaires culturelles

Arrêté du ministre des affaires culturelles du 15 septembre 1988 portant délégation de signature;

Publié au Journal Officiel n° 62 du 20 septembre 1988, page 1294

Le ministre des affaires culturelles;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature;

Vu le décret n° 88-1392 du 27 juillet 1988 portant nomination des membres du gouvernement;

Vu le décret n° 87-252 du 17 février 1987 chargeant Monsieur Rabah Dkhili des fonctions de directeur de la direction des affaires administratives et financières et du plan au ministère des affaires culturelles;

Arrête :

Article premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Rabah Dkhili est habilité à signer par délégation du ministre des affaires culturelles tous les documents administratifs relevant des services de la direction des affaires administratives et financières, à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.

Art. 2. — Monsieur Rabah Dkhili est autorisé à sous-déléger sa signature à des fonctionnaires des catégories A et B soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article 2 du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 15 septembre 1988.

Le ministre des affaires culturelles
HABIB BOULARES

VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE

p. 1295

TERRES COLLECTIVES

Citer : Arrêté du ministre des affaires culturelles du 15 septembre 1988, JORT n° 62 du 20 septembre 1988, p. 1294.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.