Arrêté du ministre d'Etat chargé de l'Intérieur du 15 septembre 1988 fixant les secteurs des délégations de Béja Nord et de Béja Sud du gouvernorat de Béja

Le ministre d'Etat chargé de l'intérieur;

Vu le décret du 21 juin 1956 portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 83-104 du 3 décembre 1983;

Vu le décret n° 83-1255 du 23 décembre 1983 fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'arrêté du 27 mars 1969 portant nomenclature des secteurs relevant de chacune des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'avis du gouverneur de Béja;

Arrête :

Article premier. — L'arrêté sus-visé du 27 mars 1969 est modifié en ce qui concerne les délégations de Béja Nord et de Béja Sud du gouvernorat de Béja comme suit :

Gouvernorat de Béja :

Délégation de Béja Nord 11 secteurs à savoir :

Béja, El M'Zara, Zouabi, El Khasba, Azra, El Mounchar, Ksar Mézouar, Bouhazem, Nagachia, El Gharaba, Ain Soltan.

Délégation de Béja Sud 8 secteurs à savoir :

Sidi Fredj, El Haouar., El Maâgoula, Hammam-Siala, Ismail, El M'Khachbia, Es-Shili, Mastouta.

Art. 2. — Le gouverneur de Béja est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Tunis, le 15 septembre 1988.

Le ministre d'Etat chargé de l'intérieur
HABIB AMMAR

VU

Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE

TABLEAU PARCELLAIRE

Tableau parcellaire rectificatif de l'immeuble rétrocédé en vertu du décret n° 1082 de l'année 1988 daté du 9 juin 1988 (par application des dispositions de l'article 35 de la loi n° 85 de l'année 1976 en date du 11 août 1976).

NOMINATIONS