Par décret n° 88-1645 du 16 septembre 1988

Les magistrats dont les noms suivent sont nommés aux postes ci-après :

• 3ème grade
• A compter du 16 septembre 1988
• Messieurs ;

• Mohamed Khaled, Président de chambre à la cour d'appel de Tunis
• Président de chambre à la cour de cassation.
• Tahar Bettaieb Président de chambre à la cour d'appel de Tunis,
• Président de chambre à la cour de cassation.
• Amor Said, Président de chambre à la cour d'appel de Tunis,
• Président de chambre à la cour de cassation.
• Kacem El-Gozzi Président de chambre à la cour d'appel de Tunis,
• Président de chambre à la cour de cassation.
• Abdelkader Essafi Président de chambre à la cour d'appel de Tunis,
• Président de chambre à la cour de cassation.
• Abdelaziz Dey Chabbi avocat général à la cour de cassation
• président de chambre à la cour de cassation.
• Lazhar Ben Ali Masaoud inspecteur au ministère de la justice
• Premier avocat général à la cour de cassation.
• Abdelhamid Bel Hadj Ali, Président du tribunal de première instance de Sousse,
• Premier président de la cour d'appel de Monastir.
• Jouneidi Ben Béchir, Président de chambre à la cour d'appel du Kef,
• Premier Président de la cour d'appel du Kef.
• Ahmed Ezzine Barhoumi, avocat général à la cour de cassation
• procureur général près la cour d'appel du Kef.
• Béchir Tourki, Président de chambre à la cour d'appel de Monastir,
• Premier Président de la cour d'appel de SFax.
• Mohamed Boujeh, conseiller à la cour de cassation,
• procureur général près la cour d'appel de Sfax.
• Mohamed Essaâdi Kidar, procureur général près la cour d'appel de Monastir
• procureur général près la cour d'appel de Sousse.
• Fredj Dhmaied, procureur général près la cour d'appel de Sousse,
• procureur général près la cour d'appel de Monastir.
• Sadok Ben Salem, procureur général près la cour d'appel du Kef,
• procureur général près la cour d'appel de Gafsa.
• Mohamed Lamouchi Chebi, Président de chambre à la cour d'appel de Sfax,
• Premier président de la cour d'appel de Médenine.
• Mohamed Ben Mabrouk Marzougui avocat général à la cour de cassation,
• procureur général près la cour d'appel de Médenine.

A compter du 1er octobre 1988

Messieurs :

• Mehrez El-Asouad, conseiller à la cour de cassation,
• Premier Président de la cour d'appel de Gafsa.

-ème grade

A compter du 16 septembre 1988

Messieurs :

• Brahim Bettaieb, avocat général à la direction des services judiciaires
• directeur général des études et de législation.
• Aman Allah Bahri avocat général à la cour de cassation
• Président de chambre à la cour d'appel de Tunis.
• Abdelbouaheb Ben Ameur, conseiller à la cour de cassation,
• Président de chambre à la cour d'appel de Tunis.
• Salem Bourguiba, conseiller à la cour de cassation,
• Président de chambre à la cour d'appel de Tunis.
• Mohamed Ben Abdallah Midani, vice-Président au tribunal de première instance de Tunis,
• Président de chambre à la cour d'appel de Tunis.
• Mohamed Mokhtar Enneifer, vice-Président au tribunal de première instance de Tunis,
• Président de chambre à la cour d'appel de Tunis.
• Ali Ben Ammar, vice-Président au tribunal de première instance de Tunis,
• Président de chambre à la cour d'appel de Tunis.
• Taieb Ben Abid, vice-Président au tribunal de première instance de Tunis,
• Président de chambre à la cour d'appel de Tunis.
• Hédi Hajjaji, vice-Président au tribunal de première instance de Tunis,
• Président de chambre à la cour d'appel de Tunis.
• Abdelmajid Barguellil avocat général à la direction des services judiciaires,
• Président du tribunal de première instance de Tunis.
• Mohamed Hédi Benzarti, vice-Président au tribunal de première instance de Tunis,
• procureur de la République auprès du tribunal de première instance de Tunis.
• Abdelaziz Ayed, procureur de la République près du tribunal de première instance de Béja,
• procureur de la République au tribunal de première instance de Sousse.
• Salah Trifi, Président de la justice cantonale de Sousse,
• Président de chambre à la cour d'appel de Sousse.
• Hechmi Jaidane, avocat général à la cour de cassation,
• Président de chambre à la cour d'appel de Sousse.
• Bacha Bajjar, Président de chambre à la cour d'appel de Tunis
• conseiller à la cour de cassation.

A compter du 8 mars 1988

Messieurs ;

Amor Bedira, vice-Président au tribunal de première instance de Monastir, Président de chambre à la cour d'appel de Monastir.

A compter du 16 septembre 1988

Messieurs ;

Amor Bedira, Président de chambre à la cour d'appel de Monastir, Président du tribunal de première instance de Sousse.

Mohamed Khiari, procureur de la République au tribunal de première instance de Grombalia, Président de chambre à la cour d'appel de Monastir.

Tahat Montassar, procureur de la République au tribunal de première instance de Tunis, Président de chambre à la cour d'appel de Monastir.

Romdhane Abbassi, procureur de la République au tribunal de première instance de Kasserine, Président de chambre à la cour d'appel du Kef.

Mahmoud Jouini, procureur de la République au tribunal de première instance de Jendouba, Président de chambre à la cour d'appel du Kef.

Mohamed Salah Ourabi, procureur de la République au tribunal de première instance de Kairouan, procureur de la République au tribunal de première instance du Kef.

Abdelkader Ben Othmane, vice-Président au tribunal de première instance de Grombalia, Président de chambre à la cour d'appel de Gafsa.

Ali Fatnassi, Président du tribunal de première instance de Jendouba, Président de chambre à la cour d'appel de Médenine.

Mohamed Mseddi, inspecteur adjoint au ministère de la justice, inspecteur au ministère de la justice.

Salah Bouras, Président de la justice cantonale de Tunis, avocat général à la direction des services judiciaires.

Mohamed Fatnassi, substitut de l'avocat général à la direction des services judiciaires, avocat général à la même direction.

Mohamed Habib Youssef, Président du tribunal de première instance de Grombalia, conseiller à la cour de cassation.

Mustapha Sakhri, procureur de la République au tribunal de première instance du Kef, conseiller à la cour de cassation.

Abdelmajid Hermassi, Président de chambre à la cour d'appel du Kef, conseiller à la cour de cassation.

Hamouda Saidi, juge des tutelles au tribunal de première instance de Tunis, conseiller à la cour de cassation.

Mohamed Hédi Bayrem, vice-Président du tribunal de première instance de Tunis, conseiller à la cour de cassation.

Kamel Ben Ammar, vice-Président au tribunal immobilier, conseiller à la cour de cassation.

Ayed Torjouman, vice-Président au tribunal de première instance de Tunis, conseiller à la cour de cassation.

Hédi Ben Lakhdar, substitut du procureur général près la cour d'appel de Tunis, avocat général à la cour de cassation.

Hédi Sassi, vice-Président au tribunal de première instance de Mahdia, conseiller à la cour de cassation.

Hamed Rouis, vice-Président au tribunal de première instance de Sfax, conseiller à la cour de cassation.

Mohamed Ellouze, conseiller à la cour d'appel de Sfax, conseiller à la cour de cassation.

Boubaker Kochkar, vice-Président au tribunal immobilier, conseiller à la cour de cassation.

Sleh Eddine Drouiche, vice-Président au tribunal de première instance de Tunis, avocat général à la cour de cassation.

Abderrazak Bessaidi, vice-Président au tribunal de première instance de Tunis, conseiller à la cour de cassation.

Hamadi Ben Hadj Yahia, conseiller à la cour d'appel de Tunis, conseiller à la cour de cassation.

Mohamed Salah Ksouri, inspecteur adjoint au ministère de la justice, conseiller à la cour de cassation.

Mabrouk Selmi, vice-Président au tribunal de première instance de Tunis, conseiller à la cour de cassation.

Abdelkader Dhaiey, vice-Président au tribunal immobilier, conseiller à la cour de cassation.

Mabrouk Ben Moussa, vice-Président au tribunal de première instance de Tunis, conseiller à la cour de cassation.

Mohamed Salah Hamdi, procureur de la République au tribunal de première instance de Mahdia, conseiller à la cour de cassation.

Mustapha Grissa, Président de chambre à la cour d'appel de Sousse, conseiller à la cour de cassation.

Taïeb Elloumi, avocat général à la direction des services judiciaires, conseiller à la cour de cassation.

Mohamed Magtouf Sallami, procureur de la République au tribunal de première instance de Sousse, conseiller à la cour de cassation.

Hamza Miled, Président de tribunal de première instance de Kairouan, conseiller à la cour de cassation.

2ème grade

A compter du 9 mars 1988

Monsieur Mohamed Kamel Saâda, conseiller à la cour d'appel de Tunis, vice-Président au tribunal de première instance de Tunis.

A compter du 14 mars 1988

Monsieur Moncef Jrad, conseiller à la cour d'appel de Monastir, vice-Président au tribunal de première instance de Monastir.

A compter du 2 mai 1988

Monsieur Ridha Dérouiche, conseiller à la cour d'appel de Tunis, substitut de l'avocat général à la direction des services judiciaires.

A compter du 16 septembre 1988

Messieurs ;

Férid Hadidi, conseiller à la cour d'appel de Tunis, vice-Président au tribunal de première instance de Tunis.

Mohamed Ridha Sokari, conseiller à la cour d'appel de Tunis, vice-Président au tribunal de première instance de Tunis.

Maâouia Aziz, conseiller à la cour d'appel de Tunis, vice-Président au tribunal de première instance de Tunis.

Nejia Bent Hadj Ali, conseiller à la cour d'appel de Tunis, vice-Président au tribunal de première instance de Tunis.

Férid Sakka, conseiller à la cour d'appel de Tunis, vice-Président au tribunal de première instance de Tunis.

Kamel Ben Kheder, conseiller à la cour d'appel de Tunis, vice-Président au tribunal de première instance de Tunis.

Mohamed Lakhdar Zarkouni, conseiller à la cour d'appel de Tunis, vice-Président au tribunal de première instance de Tunis.

Ismail Ourir, conseiller à la cour d'appel de Monastir, vice-Président au tribunal de première instance de Tunis.

Ahmed Zoubaïer, juge au tribunal de première instance de Tunis, vice-Président au tribunal de première instance de Tunis.

Jalel Eddine Mahbouli, conseiller à la cour d'appel de Tunis, juge des tutelles au tribunal de première instance de Tunis.

Rafiaâ Chaouech, conseiller à la cour d'appel de Tunis, vice-Président au tribunal de première instance de Tunis.

Abderraouf Ben Cheikh, conseiller à la cour d'appel de Tunis, vice-Président au tribunal de première instance de Tunis.

Hamida Arif, juge au tribunal de première instance de Tunis, vice-Président au tribunal de première instance de Tunis.

Abdelkader Zehioua, vice-Président au tribunal de première instance de Tunis, Président de la justice cantonale de Tunis.

Chédli Khélil, conseiller à la cour d'appel du Kef, conseiller à la cour d'appel de Tunis.

Falza Zorgati, juge au tribunal de première instance de Tunis, conseiller à la cour d'appel de Tunis.

Arbia Ben Khedim, juge au tribunal de première instance de Tunis, conseiller à la cour d'appel de Tunis.

Hédi Zakraoui, Président du tribunal de première instance de Zaghouan, conseiller à la cour d'appel de Tunis.

Rabeh Chiboub, juge cantonal de Tunis, conseiller à la cour d'appel de Tunis.

Mohamed Idoudi, juge au tribunal de première instance de Tunis, substitut de procureur général près la cour d'appel de Tunis.

Mohamed Tahar Atiaoui, vice-Président au tribunal de première instance de Tunis, conseiller à la cour d'appel de Tunis.

Mohamed Lajmi, vice-Président au tribunal de première instance de Grombalia, Président du tribunal de première instance de Grombalia.

Jedidi Ghani, conseiller à la cour d'appel de Tunis, procureur de la République au tribunal de première instance de Grombalia.

Mohamed Ben Abdallah Ben Salem, conseiller à la cour d'appel de Tunis, vice-Président au tribunal de première instance de Grombalia.

Mokhtar El Féki, juge d'instruction au tribunal de première instance de Tunis, premier juge d'instruction au tribunal de première instance de Grombalia.

Béchir Zarkouna, conseiller à la cour d'appel de Tunis, procureur de la République au tribunal de première instance de Zaghouan.

Mustapha Mouaffak, conseiller à la cour d'appel de Tunis, Président du tribunal de première instance de Zaghouan.

Mohamed Zgouli, juge au tribunal de première instance de Zaghouan, vice-Président au tribunal de première instance de Zaghouan.

Moncef Sbaoulji, vice-Président au tribunal de première instance de Tunis, procureur de la République au tribunal de première instance de Béja.

Jamila Khédiri, juge au tribunal de première instance de Sousse, conseiller à la cour d'appel de Sousse.

Mohamed Chérif, juge cantonal Bizerte, conseiller à la cour d'appel de Sousse.

Ibrahim Trabelsi, juge cantonal El Jem, conseiller à la cour d'appel de Sousse.

Aicha Baccouche, juge au tribunal de première instance de Sousse, conseiller à la cour d'appel de Sousse.

Yadh Amri, substitut procureur de la République au tribunal de première instance de Sousse, premier juge d'instruction au tribunal de première instance de Sousse.

Belgacem El Masai, premier juge d'instruction au tribunal de première instance de Sfax, substitut de procureur général près la cour d'appel de Sousse.

Mohamed Grassa, conseiller à la cour d'appel de Sousse, vice-Président au tribunal de première instance de Sousse.

Khaled Rezam, juge cantonal de Sousse, Président de la justice cantonale de Sousse.

Ahmed Adhoum, juge cantonal de Kairouan, Président au tribunal de première instance de Kairouan.

Zaki Tlili, conseiller à la cour d'appel de Sousse, procureur de la République au tribunal de première instance de Kairouan.

Noureddine Sallami, juge cantonal de Ghar-dimaou, conseiller à la cour d'appel de Monastir.

Abdellatif Oueslati, conseiller à la cour d'appel de Tunis, conseiller à la cour d'appel de Monastir.

Fethi Mahfoudh, juge cantonal de Sfax, substitut du procureur général près la cour d'appel de Monastir.

Ameur Bourourou, juge au tribunal de première instance de Sousse, vice-Président au tribunal de première instance de Monastir.

Moncef Bakli, vice-Président au tribunal de première instance de Sousse, procureur de la République au tribunal de première instance de Mahdia.

Béchir Ben Saâd, conseiller à la cour d'appel de Sousse, vice-Président au tribunal de première instance de Mahdia.

Taoufik Hamidan, procureur de la République au tribunal de première instance de Zaghouan, conseiller à la cour d'appel du Kef.

Mohamed Ben Boubaker, juge au tribunal de première instance de Tunis, conseiller à la cour d'appel du Kef.

Mohamed Ben Mansour, premier juge d'instruction au tribunal de première instance de Grombalia, conseiller à la cour d'appel du Kef.

Habib Ammar, premier juge d'instruction au tribunal de première instance de Sousse, conseiller à la cour d'appel du Kef.

Salem Hasnaoui, juge d'instruction au tribunal de première instance de Béja, substitut du procureur près la cour d'appel du Kef.

Ali Missaoui, juge cantonal de Kasserine, vice-Président du tribunal de première instance du Kef.

Mohamed Fathi Khzouri, juge cantonal de Tunis, procureur de la République au tribunal de première instance de Siliana.

Ali Lachaâl, conseiller à la cour d'appel de Sousse, procureur de la République au tribunal de première instance de Kasserine.

Hamda Miled, vice-Président du tribunal de première instance de Monastir, Président du tribunal de première instance de Jendouba.

Ridha Hriz, conseiller à la cour d'appel de Sfax, procureur de la République au tribunal de première instance de Jendouba.

Mohamed Makhlouf, conseiller à la cour d'appel de Sfax, vice-Président du tribunal de première instance de Sfax.

Falza Kaâniche, juge au tribunal de première instance de Sfax, conseiller à la cour d'appel de Sfax.

Belgacem Ben Saied, juge cantonal de Bousalem, substitut du procureur général à la cour d'appel de Sfax.

Abdelouheb Guetata, juge cantonal de Chebba, premier juge d'instruction au tribunal de première instance de Sfax.

Habib Mir, juge d'instruction au tribunal de première instance de Gabès, conseiller à la cour d'appel de Gafsa.

Béchir Lahmar, juge cantonal d'El Hamma, conseiller à la cour d'appel de Gafsa.

Rachid Jerbi, substitut du procureur général près la cour d'appel du Kef, conseiller à la cour d'appel de Gafsa.

Mohamed Salah Ben Younès, substitut de procureur général à la cour d'appel de Sousse, conseiller à la cour d'appel de Gafsa.

Fredj Yahiaoui, conseiller à la cour d'appel du Kef, conseiller à la cour d'appel de Gafsa.

Abdelkader Bahloul, juge d'instruction au tribunal de première instance de Sfax, substitut du procureur général près la cour d'appel de Gafsa.

Amor Mestiri, juge cantonal de Tozeur, conseiller à la cour d'appel de Médenine.

Ali Akremi Jaballah, conseiller à la cour d'appel de Monastir, conseiller à la cour d'appel de Médenine.

Hédi M'Ribeh, conseiller à la cour d'appel de Sousse, conseiller à la cour d'appel de Médenine.

Abdelakder Ghorbal, juge cantonal de Mahrès, conseiller à la cour d'appel de Médenine.

Mustapha Sliti, procureur de la République au tribunal de première instance de Siliana, conseiller à la cour d'appel de Médenine.

Mahmoud Akkari, substitut du procureur général près la cour d'appel de Monastir, substitut du procureur général près la cour d'appel de Médenine (sur sa demande).

Abdelaziz Dahmani, conseiller à la cour d'appel de Tunis, vice-Président au tribunal immobilier.

Hédi Guetata, conseiller à la cour d'appel de Tunis, vice-Président au tribunal immobilier.

Mahmoud Ben Jmaâ, conseiller à la cour d'appel de Tunis, vice-Président au tribunal immobilier.

Fadhel Ben Miled, conseiller à la cour d'appel de Tunis, vice-Président au tribunal immobilier.

Mohamed Moncef Ezzine, conseiller à la cour d'appel de Tunis, inspecteur adjoint au ministère de la justice.

Mohamed Bchiri, juge cantonal de Tunis, inspecteur adjoint au ministère de la justice.

1er grade

A compter du 16 septembre 1988 :

Messieurs :

Mohamed El Hédi Saâd Allah, substitut du procureur de la République au tribunal de première instance de Béja, substitut du procureur de la République au tribunal de première instance de Tunis (sur sa demande).

Hédi Jatlaoui, juge au tribunal de première instance de Tunis, substitut du procureur de la République au tribunal de première instance de Tunis.

Hichem Lassaâd, juge au tribunal de première instance de Jendouba, substitut du procureur de la République au tribunal de première instance de Tunis.

Mohamed Chokki, juge au tribunal de première instance de Tunis, juge d'instruction au tribunal de première instance de Tunis.

Salem Barka, juge suppléant chargé des fonctions de substitut du procureur de la République au tribunal de première instance de Siliana, juge suppléant chargé des fonctions de substitut du procureur de la République au tribunal de première instance de Tunis (sur sa demande).

Najoua Boulila, juge suppléante chargée des fonctions de substitut du procureur de la République au tribunal de première instance de Zaghouan, juge suppléant au tribunal de première instance de Tunis (sur sa demande).

Tarek Hannachi, juge suppléant au tribunal de première instance de Kasserine, juge suppléant au tribunal de première instance de Tunis (sur sa demande).

Moufida Chaouali, juge suppléante chargée des fonctions de substitut du procureur de la République au tribunal de première instance de Béja, juge suppléante au tribunal de première instance de Tunis (sur sa demande).

Mohamed Amira, juge suppléant au tribunal de première instance de Grombalia, juge suppléant au tribunal de première instance de Tunis (sur sa demande).

Hédi Guediri, juge suppléant chargé des fonctions de substitut du procureur de la République au tribunal de première instance de Mahdia, juge suppléant au tribunal de première instance de Tunis.

Mounir Soula, juge au tribunal de première instance de Bizerte, substitut du procureur de la République au tribunal de première instance de Bizerte.

Mohsen Dhaouadi, substitut du procureur de la République au tribunal de première instance de Bizerte, juge d'instruction au tribunal de première instance de Bizerte.

Abbès Belkhiria, juge suppléant au tribunal de première instance de Tunis, juge suppléant au tribunal de première instance de Bizerte.

Anan Ben Hammouda, juge suppléant au tribunal de première instance du Kef, juge suppléant au tribunal de première instance de Grombalia (sur sa demande).

Mehrez Bouselmi, juge suppléant au tribunal de première instance de Siliana, juge suppléant au tribunal de première instance de Grombalia (sur sa demande).

Hichem Dhrif, juge au tribunal immobilier, substitut de procureur de la République au tribunal de première instance de Grombalia.

Lotfi Zid, juge suppléant au tribunal de première instance de Gafsa, juge suppléant chargé des fonctions de substitut du procureur de la République au tribunal de première instance de Zaghouan.

Fayçal Samari, juge cantonal de Nabeul, juge au tribunal de première instance de Tunis.

Ali Ben Amara Yousfi, juge cantonal de Jebeniana, juge d'instruction au tribunal de première instance de Béja.

Ibrahim Oueslati, juge suppléant au tribunal de première instance de Béja, juge suppléant chargé des fonctions de substitut du procureur de la République au tribunal de première instance de Béja.

Abdelhamid Mouakher, juge suppléant au tribunal immobilier, juge suppléant chargé des fonctions de substitut du procureur de la République au tribunal de première instance de Sousse.

Najet Kacem, juge au tribunal de première instance de Monastir, juge au tribunal de première instance de Sousse (sur sa demande).

Khaled Houimli, juge au tribunal de première instance de Sousse, juge d'instruction au tribunal de première instance de Kairouan.

Mohamed Hédi Jouini, juge suppléant au tribunal de première instance de Mahdia, juge suppléant chargé des fonctions de substitut, procureur de la République au tribunal de première instance de Mahdia.

Kamel Chebbi, juge suppléant chargé des fonctions de substitut, procureur de la République, au tribunal de première instance de Mahdia, juge suppléant au tribunal de première instance de Mahdia.

Mohsen Bouzid, juge au tribunal de première instance de Mahdia, juge d'instruction au tribunal de première instance de Mahdia.

Fadhel Essafi, juge au tribunal immobilier, substitut du procureur de la République au tribunal de première instance de Mahdia.

Abderrahmane Ghanem, juge d'instruction au tribunal de première instance de Siliana, juge au tribunal de première instance de Mahdia.

Mohamed Salah Ben Chebiba, juge au tribunal de première instance de Tunis, juge d'instruction au tribunal de première instance de Siliana.

Ahmed Hafi, juge suppléant au tribunal immobilier, juge suppléant chargé des fonctions de substitut, procureur de la République au tribunal de première instance de Siliana.

Mohamed Salah Refifa, juge cantonal du Fahs, juge au tribunal de première instance de Siliana.

Habib Saâda, juge au tribunal immobilier, juge au tribunal de première instance de Jendouba.

Mohamed Ridha Ben Taleb, juge suppléant au tribunal de première instance de Grombalia, juge suppléant au tribunal de première instance de Jendouba.

Hassen Fathi Ben Salah, juge au tribunal immobilier, juge au tribunal de première instance de Kasserine.

Babaeddine Alouani, jue au tribunal de première instance de Tunis, juge au tribunal de première instance de Kasserine.

Mohamed Abid, juge au tribunal de première instance de Sfax, juge d'instruction au tribunal de première instance de Sfax.

Habib Gargouri, juge au tribunal de première instance de Sfax, juge d'instruction au tribunal de première instance de Gabès.

Adel Zeribi, juge au tribunal immobilier, juge au tribunal de première instance de Gafsa.

Mohamed Hassen Magtouf, juge suppléant au tribunal de première instance de Siliana, juge suppléant au tribunal de première instance de Gafsa.

Rached Kaâbi, juge suppléant au tribunal de première instance de Médenie, juge suppléant chargé des fonctions de substitut du procureur de la République au tribunal de première instance de Médenine.

Béchir Merkhi, substitut du procureur de la République au tribunal de première instance de Médenine, juge d'instruction au tribunal de première instance de Médenine.

Nadhm Eddine Kobbi, juge au tribunal de première instance de Grombalia, juge au tribunal immobilier.

Moncef Damouche, substitut du procureur de la République au tribunal de première instance de Tunis, juge au tribunal immobilier.

Abderraouf Ghardaoui, juge cantonal de Dahmani, juge au tribunal immobilier.

Mabrouk Rached, juge suppléant au tribunal de première instance de Sfax, juge suppléant au tribunal immobilier.

Hammadi Raïed, juge suppléant au tribunal de première instance de Tunis, juge suppléant au tribunal immobilier.

Abderrahman Jemili, substitut du procureur de la République au tribunal de première instance de Tunis, juge au tribunal immobilier.

Khaïreddine Cherni, juge d'instruction au tribunal de première instance de Tunis, juge cantonal de Tunis.

Salem Jaouane, juge au tribunal de première instance de Tunis, juge cantonal de Tunis.

Mohsen Jaziri, juge d'instruction au tribunal de première instance de Bizerte, juge cantonal de Bizerte (sur sa demande).

Rached Oueslati, juge au tribunal de première instance de Monastir, juge cantonal de Sousse.

Khaled Barrak, juge d'instruction au tribunal de première instance de Kairouan, juge cantonal de Kairouan.

Mohamed Hédi Daloul, juge au tribunal de première instance de Kairouan, juge cantonal de Sidi Amor Bouhajla.

Hassouna Knani, juge d'instruction au tribunal de première instance de Mahdia, juge cantonal de Chebba.

Ezzeddine Hemila, juge au tribunal de première instance de Monastir, juge cantonal d'El Jem.

Habib Ben Rejeb, juge au tribunal de première instance de Mahdia, juge cantonal de Souassi.

Faouzi Limam, juge cantonal de Siliana, juge cantonal de Dahmani.

Hassen Fendri, juge au tribunal de première instance de Sfax, juge cantonal de Siliana.

Mohamed Naji Guarsalli, juge au tribunal de première instance de Sidi Bouzid, juge cantonal de Kasserine.

Abdelkader Mestiri, juge cantonal de Meknessi, juge cantonal de Sfax (sur sa demande).

Abdelmajid Fahem, juge au tribunal de première instance de Kairouan, juge cantonal de Jebeniana.

Moncef Dhouib, juge au tribunal de première instance de Sfax, juge cantonal de El Mahrès.

Lazhar Fouli, juge cantonal de Sidi Bouzid, juge cantonal de Tozeur.

Mohamed Mechrgui, juge au tribunal de première instance de Tunis, juge cantonal de Sidi Bouzid.

Sadok Moussa, juge au tribunal de première instance de Médenine, juge cantonal de Kébili.

Mohamed Kerchid, juge cantonal de Kébili, juge cantonal de Ben Guerdane (sur sa demande).

Hatem Belahmar, juge au tribunal de première instance de Tunis, juge cantonal de Fahs.

A compter du 14 mars 1988 :

Monsieur Nabil Guizani, juge au tribunal de première instance de Tunis, substitut du procureur de la République au tribunal de première instance de Tunis.

A compter du 21 mars 1988 :

Messieurs :

Mohamed Ben Ali Ben Habib, juge au tribunal de première instance de Médenine, juge au tribunal immobilier.

Mustapha Tayari, juge au tribunal de première instance de Sousse, juge au tribunal de première instance de Tunis.

A compter du 23 mars 1988 :

Messieurs :

Amor Chebbi, juge suppléant au tribunal de première instance de Siliana, juge suppléant au tribunal de première instance de Sidi Bouzid.

Sadok Boufeden, juge suppléant au tribunal de première instance de Sidi Bouzid, juge suppléant au tribunal de première instance de Sidi-Bouzid, juge suppléant au tribunal de première instance de Siliana.

A compter du 2 mai 1988 :

Messieurs :

Mohamed Ben Ismaïl, juge au tribunal de première instance de Grombalia, juge au tribunal de première instance de Jendouba.

Lotfi Achouri, juge suppléant au tribunal de première instance de Gafsa, juge suppléant chargé des fonctions de substitut, procureur de la République au tribunal de première instance de Gafsa.

A compter du 10 octobre 1988 :

Messieurs :

Mehrez Boussaine, juge au tribunal de première instance de Tunis, juge d'instruction au tribunal de première instance de Tunis.

Hassen Dhib, juge au tribunal de première instance de Tunis, juge cantonal de Tunis.

Mondher Chetioui, substitut du procureur de la République au tribunal de première instance de Grombalia, juge cantonal de Nabeul.

Abdelkerim Ben Romdhane, juge au tribunal de première instance de Béja, juge cantonal de Gaafour.

Dhaou Gabsi, juge au tribunal de première instance de Gabès, juge cantonal d'El Hamma.

Noureddine Khalfi, juge au tribunal de première instance de Gafsa, juge cantonal de Ben Oun.

Mohamed Nejib Ghazouani, juge au tribunal de première instance de Jendouba, juge cantonal de Bousalem.

Mohamed Salah Abidi, juge au tribunal de première instance du Kef, juge cantonal de Jendouba.

Ali Kalthoum, juge au tribunal de première instance de Kasserine, juge cantonal de Meknessi.

1292 Journal Officiel de la République Tunisienne — 20 septembre 1988 N° 62

Majid Chouchane, juge au tribunal de première instance de Béja, juge contonal de Gar-dimaou.

A compter du 17 octobre 1988 :

Mohamed Nemri, juge au tribunal de première instance de Sidi Bouzid, juge d'instruction au tribunal de première instance de Sidi Bouzid.

OUVERTURE DE COUR D'APPEL