Le Président de la République ;
Vu la loi n° 83-87 du 11 novembre 1983, relative à la protection des terres agricoles et notamment ses articles 5, 6 et 7 ;
Vu le décret n° 84-386 du 7 avril 1984 portant composition et modalités de fonctionnement des commissions techniques consultatives régionales des terres agricoles ;
Vu le procès-verbal de la réunion de la commission technique consultative régionale des terres agricoles du gouvernorat de Monastir et le plan y annexé daté du 23 juillet 1986, tel qu'approuvés par le ministre de l'agriculture en date du 4 mai 1988 ;
Vu l'avis du ministre de l'agriculture ;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. — Les zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Monastir sont délimités conformément au procès-verbal du 23 juillet 1986 et le plan sus-visé annexé au présent décret.
Art. 2. — Le ministre de l'agriculture, est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 14 septembre 1988.
p. le Président de la République
et par délégation
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE