Journal Officiel

Décret-loi n° 88-3 du 19 septembre 1988 portant ratification de la convention entre la République tunisienne et la Jamahirya Arabe libyenne populaire socialiste relative à la lutte anti-acrédienne

Publié au Journal Officiel n° 63 du 23 septembre 1988, page 1307

Le Président de la République ;

Vu l'article 31 de la constitution ;

Sur proposition du ministre de l'agriculture.

Prend le décret-loi dont la teneur suit :

Article premier. — Est ratifiée la convention, annexée au présent décret-loi, conclue à Benghazi, le 8 août 1988 entre la République tunisienne et la Jamahirya Arabe libyenne populaire socialiste et relative à la lutte anti-acrédienne.

Art. 2. — Le ministre de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent décret-loi qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Fait à Tunis, le 19 septembre 1988.

ZINE EL ABIDINE BEN ALI

MAINTIEN EN ACTIVITÉ

Citer : Décret-loi n° 88-3 du 19 septembre 1988, JORT n° 63 du 23 septembre 1988, p. 1307.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.