Le Président de la République;
Vu la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958 portant création et organisation de la banque centrale de Tunisie, telle que modifiée par les textes subséquents;
Vu la loi n° 88-26 du 14 avril 1988 portant ratification de l'accord de crédit signé à Tunis, le 3 décembre 1988 entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République française;
Sur la proposition du gouverneur de la banque centrale de Tunisie.
Arrête :
Article premier. — Est approuvée la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 8 avril 1988 annexée au présent décret, décidant l'émission pour le compte de l'État d'un emprunt de soixante millions (60.000.000) de dollars U.S. auprès d'un groupe de banques françaises destiné à l'achat de produits agro-alimentaires.
Art. 2. — Le gouverneur de la banque centrale de Tunisie est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 16 septembre 1988.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
CONVENTION