Le Président de la République :
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif et notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 73-165 du 6 avril 1973 fixant le statut particulier des agents du corps diplomatique du ministère des affaires étrangères, ensemble les textes qui l'ont modifiés et complétés et notamment ses articles 16, 17 et 18 ;
Vu l'avis du ministre des affaires étrangères ;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. — Est supprimé le titre de la dignité d'ambassadeur de Tunisie.
Art. 2. — Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret et notamment celles des articles 16, 17 et 18 du décret sus-visé n° 73-165 du 6 avril 1973.
Art. 3. — Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au journal officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 17 septembre 1988.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
p. 1323