Ministère de l'agriculture

Décret n° 88-1655 du 17 septembre 1988 portant attribution du grand prix du Président de la République pour la protection de la nature et de l'environnement pour l'année 1988

Publié au Journal Officiel n° 64 du 27 septembre 1988, page 1325

Le Président de la République ;

Vu la loi n° 63-17 du 27 mai 1963 portant encouragement de l'Etat au développement de l'agriculture ;

Vu le décret n° 85-57 du 12 janvier 1985 instituant le grand prix du Président de la République pour la protection de la nature et de l'environnement ;

Vu l'avis du ministre de l'agriculture.

Décrète :

Article premier. — Le grand prix du Président de la République pour la protection de la nature et de l'environnement est décerné aux personnes morales suivantes :

1) Le conseil du gouvernorat de Jendouba (3000 D).
2) La commune de Hammam-Sousse (2000 D).
3) L'association « les amis des oiseaux » (1000 D).

Art. 2. — Le ministre de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Fait à Tunis, le 17 septembre 1988.

ZINE EL ABIDINE BEN ALI

INDEMNITE

Citer : Décret n° 88-1655 du 17 septembre 1988, JORT n° 64 du 27 septembre 1988, p. 1325.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.