Ministère des communications

Décret n° 88-1656 du 24 septembre 1988 modifiant et complétant le décret n° 69-16 du 13 janvier 1969 portant attribution d'une indemnité d'isolement au profit de certains fonctionnaires du secrétariat d'Etat aux postes, télégraphes et téléphones

Publié au Journal Officiel n° 64 du 27 septembre 1988, page 1325

Le Président de la République ;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;

Vu le décret n° 72-358 du 21 novembre 1972 relatif au régime de rémunération des fonctionnaires et agents de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;

Vu l'avis des ministres des finances et des communications ;

Vu l'avis du tribunal administratif ;

Décrète :

Article premier. — Les articles 1 et 2 du décret n° 69-16 du 13 janvier 1969 portant attribution d'une indemnité d'isolement au profit de certains fonctionnaires du secrétariat d'Etat aux postes, télégraphes et téléphones sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :

Article 1er (nouveau). — L'indemnité spécifique dite d'isolement instituée au profit des agents du ministère des communications affectés dans les centres et stations isolés est payable mensuellement et à terme échu.

Article 2 (nouveau). — Le taux annuel de cette indemnité est fixé en fonction de l'emploi de l'agent conformément au tableau suivant :

Emploi occupéTaux annuel de l'indemnité
1) Ingénieur en chef, ingénieur principal, ingénieur divisionnaire et ingénieur des travaux360 D
2) Ingénieur adjoint, adjoint technique et agent technique300 D
3) Personnel d'exécution180 D

Art. 2. — Les ministres des finances et des communications sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 24 septembre 1988.

ZINE EL ABIDINE BEN ALI

p. 1326

CONCOURS

Citer : Décret n° 88-1656 du 24 septembre 1988, JORT n° 64 du 27 septembre 1988, p. 1325.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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