Le Président de la République;
Vu la loi n° 64-28 du 4 juin 1964 fixant le régime des terres collectives modifiée et complétée par la loi n° 71-7 du 14 janvier 1971 et par la loi n° 79-27 du 11 mai 1979;
Vu le décret n° 65-327 du 2 juillet 1965 fixant les modalités d'application de la loi n° 64-28 du 4 juin 1964 relatif au régime des terres collectives modifié par le décret n° 81-327 du 10 mars 1981;
Vu le procès-verbal du conseil de gestion de la collectivité Ouled Bouaziz (Zône Heddeje) à la délégation de Menzel Bouzalène en date du 27 juillet
p. 13901987 relatif à l'attribution de terres collectives à titre privé approuvé par le conseil de tutelle régional du gouvernorat de Sidi Bouzid le 13 octobre 1987 et le ministre de l'agriculture le 16 juillet 1988.
Vu l'avis du ministre de l'agriculture;
Décrète :
Article premier. — Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité Ouled Bouaziz (Zône Heddeje) à la délégation de Menzel Bouzalène relatives à l'attribution de terres collectives à titre privé et consignées dans son procès-verbal en date du 27 juillet 1987 approuvé par le conseil de tutelle régional du gouvernorat de Sidi Bouzid le 13 octobre 1987 et le ministre de l'agriculture le 16 juillet 1988 et ce conformément au tableau et plan parcellaire annexés au présent décret.
Art. 2. — Le ministre de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 28 septembre 1988.
p. le Président de la République
et par délégation
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE
Décrét n° 88-1678 du 28 septembre 1988 relatif à l'approbation des décisions d'attribution de terres collectives à titre privé relevant de la collectivité Ouled M'Hamed du gouvernorat de Sidi Bouzid.
Le Président de la République;
Vu la loi n° 64-28 du 4 juin 1964 fixant le régime des terres collectives modifiée et complétée par la loi n° 71-7 du 14 janvier 1971 et par la loi n° 79-27 du 11 mai 1979;
Vu le décret n° 65-327 du 2 juillet 1965 fixant les modalités d'application de la loi n° 64-28 du 4 juin 1964 relatif au régime des terres collectives modifié par le décret n° 81-327 du 10 mars 1981;
Vu le procès-verbal du conseil de gestion de la collectivité Ouled M'Hamed (Zône irriguée) à la délégation de Meknassi en date du 14 novembre 1987 relatif à l'attribution de terres collectives à titre privé approuvé par le conseil de tutelle régional du gouvernorat de Sidi Bouzid le 18 novembre 1987 et le ministre de l'agriculture le 16 juillet 1988.
Vu l'avis du ministre de l'agriculture;
Décrète :
Article premier. — Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité Ouled M'Hamed (Zône irriguée) à la délégation de Meknassi relatives à l'attribution de terres collectives à titre privé et consignées dans son procès-verbal en date du 14 novembre 1987 approuvé par le conseil de tutelle régional du gouvernorat de Sidi Bouzid le 18 novembre 1987 et le ministre de l'agriculture le 16 juillet 1988 et ce conformément au tableau et plan parcellaire annexés au présent décret.
Art. 2. — Le ministre de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 28 septembre 1988.
p. le Président de la République
et par délégation
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE
Décrét n° 88-1679 du 28 septembre 1988 relatif à l'approbation des décisions d'attribution de terres collectives à titre privé relevant de la collectivité Ouled Asker du gouvernorat de Sidi Bouzid.
Le Président de la République;
Vu la loi n° 64-28 du 4 juin 1964 fixant le régime des terres collectives modifiée et complétée par la loi n° 71-7 du 14 janvier 1971 et par la loi n° 79-27 du 11 mai 1979;
Vu le décret n° 65-327 du 2 juillet 1965 fixant les modalités d'application de la loi n° 64-28 du 4 juin 1964 relatif au régime des terres collectives modifié par le décret n° 81-327 du 10 mars 1981;
Vu le procès-verbal du conseil de gestion de la collectivité Ouled Asker (Zône Essoud et Souaïbia) à la délégation de Sebbala en date du 1er octobre 1987 relatif à l'attribution de terres collectives à titre privé approuvé par le conseil de tutelle régional du gouvernorat de Sidi Bouzid le 13 octobre 1987 et le ministre de l'agriculture le 16 juillet 1988.
Vu l'avis du ministre de l'agriculture;
Décrète :
Article premier. — Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité Ouled Asker (Zône Essoud et Souaïbia) à la délégation de Sebbala relatives à l'attribution de terres collectives à titre privé et consignées dans son procès-verbal en date du 1er octobre 1987 approuvé par le conseil de tutelle régional du gouvernorat de Sidi Bouzid le 13 octobre 1987 et le ministre de l'agriculture le 16 juillet 1988 et ce conformément au tableau et plan parcellaire annexés au présent décret.
Art. 2. — Le ministre de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 28 septembre 1988.
p. le Président de la République
et par délégation
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE
Décrét n° 88-1680 du 28 septembre 1988 relatif à l'approbation des décisions d'attribution de terres collectives à titre privé relevant de la collectivité Dh'Hibette du gouvernorat de Tataouine.
Le Président de la République;
Vu la loi n° 64-28 du 4 juin 1964 fixant le régime des terres collectives modifiée et complétée par la loi n° 71-7 du 14 janvier 1971 et par la loi n° 79-27 du 11 mai 1979;
Vu le décret n° 65-327 du 2 juillet 1965 fixant les modalités d'application de la loi n° 64-28 du 4 juin 1964 relatif au régime des terres collectives modifié par le décret n° 81-327 du 10 mars 1981;
Vu le procès-verbal du conseil de gestion de la collectivité Dh'Hibette (Ardh Ouni 1) à la délégation de Dh'Hiba en date du 29 septembre 1987 relatif à l'attribution de terres collectives à titre privé approuvé par le conseil de tutelle régional du gouvernorat de Tataouine le 19 novembre 1987 et le ministre de l'agriculture le 16 juillet 1988.
Vu l'avis du ministre de l'agriculture;
Décrète :
Article premier. — Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité Dh'Hibette (Ardh Ouni 1) à la délégation de Dh'Hiba relatives à l'attribution de terres collectives à titre privé et consignées dans son procès-verbal en date du 29 septembre 1987 approuvé par le conseil de tutelle régional du gouvernorat de Tataouine le 19 novembre 1987 et le ministre de l'agriculture le 16 juillet 1988 et ce conformément au tableau et plan parcellaire annexés au présent décret.
Art. 2. — Le ministre de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 28 septembre 1988.
p. le Président de la République
et par délégation
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE