Ministère des communications

Arrêté du ministre des communications du 4 octobre 1988 portant attribution d'une indemnité de stage de fin d'études aux élèves de l'école des postes et des télécommunications de Tunis

Publié au Journal Officiel n° 68 du 11 octobre 1988, page 1412

Le ministre des communications ;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;

Vu la loi n° 87-83 du 31 décembre 1987 portant loi des finances pour la gestion 1988 ;

Vu le décret n° 74-30 du 16 janvier 1974 portant création de l'école des postes et des télécommunications de Tunis tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 75-788 du 7 novembre 1975 ;

Vu le décret n° 82-876 du 3 juin 1982 fixant l'organisation et le fonctionnement de certains cycles de formation de l'école des postes et des télécommunications de Tunis tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 88-328 du 22 février 1988 ;

Vu le décret n° 82-877 du 3 juin 1982 portant organisation et fonctionnement administratif et financier de l'école des postes et des télécommunications de Tunis ;

Vu l'arrêté du 20 septembre 1980 portant attribution d'une indemnité de stage aux élèves de la 4ème année des filières moyennes de l'école des postes et des télécommunications de Tunis, de l'école de la marine marchande de Sousse et de l'école de l'aviation civile et de la météorologie tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 2 octobre 1982 ;

Vu l'arrêté du 7 mars 1988 fixant le taux de la bourse allouée aux élèves des divers cycles de formation à l'école des postes et des télécommunications de Tunis ;

Vu l'avis du ministre des finances.

Arrête :

Article premier. — Les élèves de l'école des postes et des télécommunications de Tunis appelés à effectuer un stage de fin d'études dans un établissement répondant à leur spécialité bénéficient d'une indemnité mensuelle de stage de trente dinars (30d,000) en plus de la bourse mensuelle dont le taux a été fixé par l'arrêté du 7 mars 1988 sus-visé.

Art. 2. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées.

Art. 3. — Le directeur de l'école des postes et des télécommunications de Tunis est chargé de l'exécution du présent arrêté qui prend effet à compter du 1er mai 1988.

Tunis, le 4 octobre 1988.

Le ministre des communications

BRAHIM KHOUADJA

VU

Le Premier ministre

HEDI BACCOUCHE

p. 1413

NOMINATIONS

Citer : Arrêté du ministre des communications du 4 octobre 1988, JORT n° 68 du 11 octobre 1988, p. 1412.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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