Ministère des communications

Arrêté du Premier ministre du 4 octobre 1988 modifiant et complétant l'arrêté du 7 mars 1988 fixant le taux de la bourse à servir aux élèves de divers cycles de formation de l'école des postes et des télécommunications de Tunis

Publié au Journal Officiel n° 68 du 11 octobre 1988, page 1412

Le Premier ministre ;

Sur proposition du ministre des communications ;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;

Vu la loi n° 87-83 du 31 décembre 1987 portant loi des finances pour la gestion 1988 ;

Vu le décret n° 74-30 du 16 janvier 1974 portant création de l'école des postes et des télécommunications de Tunis tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 75-788 du 7 novembre 1975 ;

Vu le décret n° 82-876 du 3 juin 1982 fixant l'organisation et le fonctionnement de certains cycles de formation de l'école des postes et télécommunications de Tunis tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 88-328 du 22 février 1988 ;

Vu le décret n° 82-877 du 3 juin 1982 portant organisation et fonctionnement administratif et financier de l'école des postes et des télécommunications de Tunis ;

Vu l'arrêté du 7 mars 1988 fixant le taux de la bourse à servir aux élèves des divers cycles de formation de l'école des postes et des télécommunications de Tunis.

Arrête :

Article unique. — Le tableau figurant à l'article premier de l'arrêté du 7 mars 1988 fixant le taux de la bourse à servir aux élèves des divers cycles de formation de l'école des postes et des télécommunications de Tunis est complété comme suit :

GradeMontant mensuel de la somme
Catégorie A1
Ingénieur diplômé des télécommunications
80 d,000

Le reste sans changement.

Tunis, le 4 octobre 1988.

Le Premier ministre

HEDI BACCOUCHE

INDEMNITE DE STAGE

Citer : Arrêté du Premier ministre du 4 octobre 1988, JORT n° 68 du 11 octobre 1988, p. 1412.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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