Le ministre de l'agriculture ;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature ;
Vu le décret n° 88-438 du 17 mars 1988 chargeant monsieur Laaroussi Chedly, professeur de l'enseignement supérieur des fonctions de directeur de la formation agricole à la direction générale de la promotion et de la recherche agricole ;
Vu le décret n° 88-1392 du 27 juillet 1988 portant nomination des membres du gouvernement.
Arrête :
Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Laaroussi Chedly, directeur de la formation agricole est autorisé à signer par délégation du ministre de l'agriculture à l'exclusion des textes à caractère réglementaire les documents ci-après.
— Les bons de commande émis sur le titre II dans le cadre des crédits qui sont alloués à la direction et ne dépassant pas 1000 dinars.
— Les pièces justificatives des dépenses engagées pour les besoins de sa direction.
— Les ordres de mission relatifs aux déplacements des agents de la catégorie A, B, C, D et les ouvriers placés sous son autorité à l'intérieur du territoire de la République.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 27 juillet 1988 et sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 3 octobre 1988.
Le ministre de l'agriculture
SLAHEDDINE BEN M'BAREK
VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE
NOMINATIONS