Ministère de l'agriculture

Arrêté du ministre de l'agriculture du 3 octobre 1988 portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 69 du 14 octobre 1988, page 1424

Le ministre de l'agriculture ;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature ;

Vu le décret n° 88-1395 du 27 juillet 1988 portant nomination des membres du gouvernement ;

Vu le décret n° 87-779 du 21 mai 1987 portant organisation du ministère de l'agriculture ;

Vu le décret n° 87-780 du 21 mai 1987 portant organisation du ministère de la production agricole et de l'agro-alimentaire ;

Vu le décret n° 87-744 du 3 février 1987 chargeant monsieur Taïeb El Gharbi des fonctions de directeur des services administratifs et financiers au ministère de la production agricole et de l'agro-alimentaire.

Arrête :

Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Taïeb El Gharbi administrateur conseiller, chargé des fonctions de directeur d'administration centrale est autorisé à signer par délégation du ministre de l'agriculture tous les actes relatifs à la gestion des moyens financiers et matériels dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.

Art. 2. — Monsieur Taïeb El Gharbi est autorisé à sous-déléguer sa signature aux agents des catégories «A» et «B» placés sous son autorité conformément aux dispositions de l'article deux du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.

Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 27 juillet 1988 et sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 3 octobre 1988.

Le ministre de l'agriculture
SLAHEDDINE BEN M'BAREK

VU

Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE

Citer : Arrêté du ministre de l'agriculture du 3 octobre 1988, JORT n° 69 du 14 octobre 1988, p. 1424.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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