Le Président de la République ;
Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976 portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
Vu l'avis du ministre de l'agriculture.
Décrète :
Article premier. — Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat (ministère de l'agriculture) pour être incorporée au domaine public hydraulique la parcelle de terrain sise à la délégation de Mateur, gouvernorat de Bizerte, nécessaire au recalibrage de l'Oued Kloufi, telle qu'elle est délimitée par un liséré rouge sur le plan annexé et désignée comme suit :
| Numéro de la parcelle sur le plan | Numéro du titre foncier | Situation de la parcelle | Nature de la parcelle | Superficie à exproprier | Nom du propriétaire |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 145 985 | Mateur | Terre de culture | 02 ha 80 a 00 ca | Othman Ben Brahim Ben Aleya |
Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever la dite parcelle.
Art. 3. — Cette expropriation est déclarée urgente.
Art. 4. — Le ministre de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 8 octobre 1988.
p. le Président de la République et par délégation
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE