Le Président de la République ;
Vu le code des douanes et notamment son article 8 ;
Vu la loi n° 73-45 du 23 juillet 1973 portant mise en vigueur d'un tarif douanier à l'importation et à l'exportation telle que complétée ou modifiée par les textes subséquents et notamment la loi n° 87-83 du 31 décembre 1987 portant loi de finances pour la gestion 1988 ;
Vu l'avis des ministres des finances et de l'industrie et du commerce ;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. — Les articles et produits dont les intrants sont susceptibles de bénéficier de la réduction du droit de douane au minimum légal de perception sont ceux désignés à l'annexe 1 du présent décret.
Art. 2. — Les matières premières, les produits semis-finis et les autres articles exclus du bénéfice de la réduction du droit de douane au minimum légal de perception sont ceux désignés à l'annexe II du présent décret.
Art. 3. — Le bénéfice de la réduction du droit de douane au minimum légal de perception est subordonnée aux conditions et modalités suivantes :
1) Les titres d'importation sous couvert desquels sont importés les intrants bénéficiant de la réduction du droit de douane au minimum légal de perception, ainsi que les factures commerciales y afférentes doivent comporter explicitement la mention « importation destinée exclusivement aux fins de la fabrication des articles ou produits … dans le cadre du décret n° … du … » objet de l'annexe 1 du présent décret, apposée par les soins du bénéficiaire avant le dépôt de la demande du titre auprès de l'établissement concerné émetteur du titre.
2) La déclaration en douane doit être établie au nom de l'industriel agréée pour la fabrication de l'article ou du produit dont il s'agit (le destinataire réel).
3) L'industriel agréée doit souscrire, lors de chaque importation, un engagement de ne pas céder en l'état les produits importés au bénéfice de la réduction du droit de douane et d'acquitter immédiatement les droits dus au taux en vigueur sur les produits de l'espèce qui seraient détournés de leur destination privilégiée sans préjudice des sanctions prévues par le code des douanes et notamment son article 295.
Cet engagement établi sur l'imprimé 6-3-41 prévu, à cet effet, par la direction générale des douanes doit être déposé à l'appui de la déclaration de douane.
4) L'industriel agréé doit tenir une comptabilité matière faisant constamment apparaître les quantités de matières premières, produits semi-finis et articles en stock ceux en cours de fabrication ainsi que ceux incorporés dans les produits compensateurs finis ou ayant servi à leur fabrication.
5) L'industriel agréé concerné est soumis dans ses établissements, dépôt et autres locaux à usage professionnel aux visites des agents des douanes qui pourront y effectuer toutes les vérifications nécessaires.
Art. 4. — Les ministres des finances et de l'industrie et du commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret qui prend effet à partir du 1er janvier 1988 et qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 15 octobre 1988.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
ANNEXE I
Liste des articles et produits dont les intrants sont susceptibles de bénéficier de la réduction des taux du droit de douane
— Les tracteurs agricoles
— Les véhicules automobiles du n° 87-02 D du tarif des douanes
— Les bateaux repris aux n°s 89-01, 89-02 et 89-03 du tarif des douanes que les bateaux de plaisance et de sport
— Les wagons et wagonnets pour le transport sur rail des marchandises du n° 86-07 du tarif des douanes
— Les voitures à voyageurs, les fourgons à bagages, les voitures postales, les voitures sanitaires, les voitures cellulaires, les voitures d'essais et autres voitures spéciales pour voies ferrées du n° 86-05 du tarif des douanes
— Les cadres et containers du n° 86-08 du tarif des douanes
— Les machines pour le travail du bois du n° 84-47 du tarif des douanes
— Les produits pharmaceutiques y compris les articles servant à leur conditionnement
— Les pneumatiques
— Les peaux et cuirs préparés
— Les chaussures à l'exception des articles entièrement moulés
— Les articles confectionnés en cuir
— Les filés et les tissus.
ANNEXE II
LISTE DES MATIERES PREMIERES, PRODUITS SEMI-FINIS ET AUTRES ARTICLES EXCLUS DE LA REDUCTION DES TAUX DU DROIT DE DOUANE
| Numéros du Tarif | Désignation des Produits |
|---|---|
| 27.10 FI | Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huiles brutes); préparations non dénommées ni comprises ailleurs contenant en poids une proportion d'huile de pétrole ou de minéraux bitumineux supérieure ou égale à 70% et dont ces huiles constituent l'élément de base: |
Ex. F - Huiles de graissage et lubrifiants :
I - à l'importation :
a) Huiles de graissage
b) Lubrifiants |
| Ex 29.04B | Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés sulfonés, nitrés nitrosés. |
Ex. B - Autres :
- Produits aérosol |
| 32.09B.C | Vernis; peintures à l'eau, pigments à l'eau préparés du genre de ceux utilisés pour le finissage des cuirs; autres peintures; pigments broyés à l'huile de lin ou white spirit, à l'essence de térébenthine, dans un vernis ou dans d'autres milieux, du genre de ceux servant à la fabrication de peintures; feuilles pour le marquage au fer; teintures présentées dans des formes ou emballages de vente au détail; solutions définies à la note 4 du présent chapitre. |
B - Vernis
C - Peintures |
| 32.12A | Mastics (y compris les mastics et ciments de résine); enduits utilisés en peinture et enduits non réfractaires du genre de ceux utilisés en maçonnerie. |
A - Mastics |
| 34.03 | Préparations lubrifiantes et préparations du genre de celles utilisées pour l'ensimage des matières textiles, l'huilage ou le graissage du cuir et d'autres matières, à l'exclusion de celles contenant en poids 70% ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux. |
| 38.18 | Solvants et diluants composites pour vernis ou produits similaires. |
| Numéros du Tarif | Désignation des Produits |
|---|---|
| EX 38.19 Cb | Produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs; produits résiduaires des industries chimiques ou des industries connexes, non dénommés ni compris ailleurs : |
Ex. C - Autres :
Ex. b) autres :
- liquide pour transmission hydraulique |
| EX 39.02 Alld | Produits de polymérisation et copolymérisation (polyéthylène, polytétrahaloéthylènes, polyisobutylène, polystyrène, chlorure de polyvinyle, acétate de polyvinyle, chloracétate de polyvinyle et autres dérivés polyvinyliques, dérivés polyacryliques et polyméthacryliques, résines de coumarone-indène, etc...) |
Ex. A - présentés sous les formes indiquées aux S S c et d de la note 3 du chapitre :
Ex. II - Autres :
Ex. d) autres :
- bandes adhésives
- tubes
- revêtements de sol |
| EX 39.07 Bll c Fg | Ouvrages en matières des 39.01 à 39.06 inclus : |
Ex. B - Articles de conditionnement (sacs, sachets, boîtes etc...)
Ex. II - Autres :
c) autres
Ex. F - Autres ouvrages :
Ex. g) autres :
- panneaux de portes pour véhicules automobiles
- poignées en bakelite |
| EX 40.08 | Plaques, feuilles, bandes, bâtons et profilés en caoutchouc vulcanisé non durci : - Plaques et feuilles en caoutchouc |
| EX 40.09 B b C | Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé non durci |
Ex. B - Autres tubes et tuyaux d'un diamètre inférieur à 69 mm
Ex. b) autres :
- Tubes et tuyaux avec embouts
Ex. C - Autres :
- Tubes et tuyaux avec embouts |
| 40.11 | Bandages, pneumatiques, bandes de roulement amovibles pour pneumatiques, chambres à air et "flaps", en caoutchouc vulcanisé, non durci pour roues de tous genres. |
| Numéros du Tarif | Désignation des Produits |
|---|---|
| 40.14 C | Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé non durci |
C - Articles pour usages techniques |
| 41.02 | Cuirs et peaux de bovins (y compris les buffles) et peaux d'équiddés, préparés, autres que ceux des n° 41.06 et 41.08 |
| EX 48.01 Ca | Papiers et cartons, y compris l'ouate de cellulose, en rouleaux ou en feuilles |
Ex. C - papiers et cartons kraft; papier de cannelure dit "fluting"
a) papiers et cartons kraft |
| 48.05 A | Papiers et cartons simplement ondulés (même avec recouvrement par collage) crêpés, plissés, gaufrés, estampés ou perforés, en rouleaux ou en feuilles. |
A - Papiers et cartons simplement ondulés |
| EX 48.15 C | Autres papiers et cartons découpés en vue d'un usage déterminé |
Ex. C - Autres :
- papiers adhésifs |
| 48.19 C | Etiquettes de tous genres en papier ou carton, imprimés ou non, avec ou sans illustration, même gommées. |
| 51.04 A | Tissus de fibres textiles synthétiques et artificielles continues (y compris les tissus de monofils ou de lames des n°s 51.01 ou 51.02); |
A - de fibres textiles synthétiques |
| 53.01 | Laines en masse |
| 53.03 | Déchets de laine et de poils (fins ou grossiers), à l'exclusion des efilochés. |
| 53.04 | Efilochés de laine et de poils (fins ou grossiers) |
| 53.06 | Fils de laine cardée, non conditionnée pour la vente au détail |
| 53.08 | Fils de poils-fins, cardés ou peignés, non conditionnés pour la vente au détail |
| 55.05 | Fils de coton non conditionnés pour la vente au détail |
| 56.05 | Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues (ou de déchets de fibres textiles synthétiques et artificielles), non conditionnés pour la vente au détail. |
| Numéros du Tarif | Désignation des Produits |
|---|---|
| 56.07 | Tissus de fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues |
| EX 58.05 B | Rubanerie et rubans sans trame en fils ou fibres parallélisés et encollés (bolducs), à l'exclusion des articles du n° 58.06 |
Ex. B - Autres :
- Rubans à usage technique |
| EX 59.02 Cb | Feutres et articles en feutre, même imprégnés ou enduits |
Ex. C - Autres :
Ex. b - autres articles en feutre :
- articles en feutre pour l'isolation |
| EX 59.05 A | Filets fabriqués à l'aide des matières reprises au n° 59.04 en nappes, en pièces ou en forme; filets en forme pour la pêche, en fils, ficelles ou cordes |
Ex. A - Filets pour la pêche :
- filets pour la pêche, en coton |
| 59.08 | Tissus imprégnés enduits ou recouverts de dérivés de la cellulose ou d'autres matières plastiques artificielles et tissus stratifiés avec ces mêmes matières. |
| EX 59.17 B | Tissus et articles pour usages techniques en matières textiles |
Ex. B - Autres :
- Disques, joints, rondelles |
| EX 62.04 A | Bâches, toiles d'embarcation, stores d'extérieur, tentes et articles de campement : |
Ex. A - Bâches et voiles d'embarcation :
- Bâches |
| EX 64.05 B et C | Parties de chaussures (y compris les semelles intérieures et les talonnettes) en toutes matières autres que le métal. |
EX B - Talons, talonnettes, contreforts et bouts durs.
- Talons
Ex. C - Semelles premières, intercalaires, demi-semelles et patins :
- Semelles |
| Numéros du Tarif | Désignation des Produits |
|---|---|
| EX 68.04 C | Pierres à aiguiser ou à polir à la main, meules et articles similaires à moudre, à défibrer, à aiguiser, à pâlir, à rectifier, à trancher ou à tronçonner, en pierres naturelles, agglomérées ou non en abrasifs naturels ou artificiels agglomérés ou en pâterie (y compris les segments et autres parties en ces mêmes matières des dites meules et articles), même avec parties (âmes tiges, douilles etc...) en autres matières, ou avec leurs axes, mais sans bâtis : |
Ex. C - Autres :
- Meules et disques en abrasif |
| EX 68.06 | Abrasifs naturels ou artificiels en poudre ou en grains appliqués sur tissus, papier, carton et autres matières, même découpés conçus ou autrement assemblés. |
- Abrasif appliqué sur papier |
| EX 68.13 B | Amiante travaillé; ouvrages en amiante autres que ceux du n° 68.14 (cartons, fils, tissus, vêtements, coiffures, chaussures etc...) même armés; mélanges à base d'amiante ou à base d'amiante et de carbonate de magnésium, et ouvrages en ces matières. |
Ex. B - Autres :
- ouvrages en amiante pour l'isolation |
| EX 68.14 | Garnitures de friction (segments, disques, rondelles, bandes, planches, plaques, rouleaux etc...) pour freins, pour embrayages et pour tous organes de frottement à base d'amiante, d'autres substances minérales ou de cellulose, même combinés avec des textiles ou d'autres matières. |
- Garnitures de friction pour freins |
| 70.06 B | Verre coulé ou laminé et "verres à vitre" (même armés ou plaqués en cours de fabrication) simplement doucis ou polis sur une ou deux faces ou plaqués ou en feuilles de forme carrées ou rectangulaires. |
B - Verres armés |
| 70.08 | Glaces ou verres de sécurité, même façonnés consistant en verres trempés ou formés de deux ou plusieurs feuilles contre collées. |
| 70.10 A | Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pôts, tubes à comprimés et autres récipients similaires de transport ou d'emballage, en verre; bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture, en verre. |
A - Bonbonnes, bouteilles et flacons |
| 70.17 B | Verrerie de laboratoire, d'hygiène et de pharmacie, en verre, même graduée ou jaugée, ampoules pour sérums et articles similaires |
B - Ampoules pour sérum et articles similaires |
p. 1457| Numéros du Tarif | Désignation des Produits |
|---|---|
| 73.01 B | Fontes (y compris la fonte spiegel) brutes, en lingots, gueules, sau-mons ou masses. |
B - Autres : |
| 73.18 Af | Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) en fer ou en acier, à l'ex- clustion des articles du n° 73.19: |
Ex. A - Tubes et tuyaux soudés :
f) autres |
| 73.20 C | Accessoires de tuyauterie en fonte, fer ou acier (raccords, coudes, joints, manchons, brides etc...). |
C - Autres : |
| EX 73.25 | Câbles, cordages, tresses, élingues et similaires, en fil de fer ou d'a- cier, à l'exclusion des articles isolés pour l'électricité. |
- Câbles en acier |
| EX 73.32 BCDE | Boulons et écrous (filetés ou non), tire-fond, vis, pitons et crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes et articles similaires de boulonnerie et de visserie en fonte, fer ou acier ; rondelles (y com- pris les rondelles brisées et autres rondelles destinées à faire ressort) en fer ou en acier. |
Ex. B - Vis à bois ou à métaux :
- vis à bois
- vis hexagonaux d'un diamètre compris entre 2 et 6 mm
Ex. C - Boulons poêliers, boulons de charrue, boulons hexagonaux :
Ex. b) autres :
- tiges filetées
- boulons hexagonaux
D - Rivets :
Ex. E - Autres :
- rondelles
- écrous |
| 73.35 A | Ressorts et lames de ressorts, en fer ou acier. |
A - à lames : |
| EX 73.40 De | Autres ouvrages en fonte, fer ou acier |
Ex. D - Autres :
Ex. e) autres :
- Colliers de serrage |
| Numéros du Tarif | Désignation des Produits |
|---|---|
| 74.04 | Tôles, planches, feuilles, et bandes en cuivre, d'une épaisseur de plus de 0,15 mm. |
| EX 74.05 | Feuilles et bandes minces en cuivre (même gaufrées, découpées, perforées, revêtues, imprimées ou fixées sur papier, carton, matière plastique artificielle ou supports similaires), d'une épaisseur de 0,15 mm et moins (support non compris). |
- Feuilles en cuivre d'une épaisseur de 0,15 mm et moins. |
| 74.08 | Accessoires de tuyauterie en cuivre (raccords, coudes, joints, manchons brides, etc...). |
| 76.02 A | Barres, profilés et fils de section pleine en aluminium. |
A - profilés de section pleine en aluminium, plastifiés (dont la coupe traversalesale est supérieure à 6 mm dans sa plus grande dimension): |
| 76.03 A | Tôles, planches, feuilles et bandes en aluminium, d'une épaisseur de plus de 0,20 mm. |
A - d'une épaisseur comprise entre 0,2 et 4 mm inclus. |
| EX 76.04 AB | Feuilles et bandes minces en aluminium (même gaufrées, découpées, perforées, recétues, imprimées ou fixées sur papier, carton, matières plastiques artificielles ou supports similaires), d'une épaisseur de 0,20 mm et moins (support non compris). |
A - Destinés au conditionnement des produits pharmaceutiques:
Ex. B - Non imprimées et ni fixées sur supports:
- étiquettes |
| 76.06 | Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) et barres creuses en aluminium. |
| 76.08 | Constructions et parties de constructions (hangars, ponts et éléments de ponts, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, cadres de portes et fenêtres, balustrades etc...), en aluminium, tôles, barres, profilés, tubes, etc... en aluminium préparés en vue de leur utilisation dans la construction. |
| EX 82.02 | Scies à main, lames de scie de toutes sortes (y compris les fraises-scies) et les lames non dentées pour le sciage. |
- Lames de scie circulaires dentées y compris les fraises scies. |
| Numéros du Tarif | Désignation des Produits |
|---|---|
| EX 82.03 | Tenailles, pinces brucelles et similaires, même coupantes; clés de serrage, emporte-pièces, coupes tubes, coupe-boulons et similaires, cisailles à métaux, limes et râpes à main. - clés de serrage. |
| EX 83.02 | Garnitures, ferrures et autres articles similaires, en métaux communs pour meubles, portes, escaliers, fenêtres, persiennes, carrosseries, articles de sellerie, malles, coffres, coffrets et autres ouvrages de l'espèce; patères portes châteaux, supports, consoles et articles similaires, en métaux communs (y compris les ferme portes automatiques) - charnières de toutes espèces, en métaux communs - poignées de porte pour tracteurs. |
| 83.08 | Tuyaux flexibles en métaux communs. |
| EX 84.10 Clb | Pompes, moto-pompes et turbo-pompes pour liquides, y compris les pompes non mécaniques et les pompes distributrices comportant un dispositif mesureur; élévateurs à liquide (à chapelet, à godets, à bandes souples, etc...). Ex. C - Autres pompes, moto-pompes, turbo-pompes et élévateurs à liquide: Ex. I - Autres pompes et moto-pompes: Ex. b) autres: - pompes pour liquides. |
| EX 84.15 D | Matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre. Ex. D - Autres matériels, machines et appareils frigorifiques: - Meubles et agencements équipés d'un groupe frigorifique, autres qu'à usage domestique, électriques. |
| 84.18 Clc2 IIb | Centrifuges et essoreuses centrifuges; appareils pour la filtration ou l'épuration des fluides ou des gaz. C - Autres: Ex. I - Appareils: Ex. c) autres appareils pour la filtration et l'épuration des liquides: 2 - filtres pour véhicules automobiles. Ex. II - Parties pièces détachées: b) Parties filtrantes pour filtres à air de véhicules automobiles |
| EX 84.21 A | Appareils mécaniques (même à main), à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre; extincteurs, chargés ou non; pistolets aérographes et appareils similaires; machines et appareils à jet de sable et jet de vapeur et appareils à jet similaires. Ex. A - Machines et appareils: - Extincteurs. |
| Numéros du Tarif | Désignation des Produits |
|---|---|
| 84.61 | Articles de robinetterie et autres organes similaires (y compris les détendeurs et les vannes thermostatiques) pour tuyauteries, chaudières réservoirs, cuves et autres contenants similaires. |
| EX 85.01 DG | Machines génératrices; moteurs; convertisseurs rotatifs ou statiques (reddresseurs etc...) transformateurs; bobines de réactance et selfs. |
D - Moteurs électriques triphasés d'une puissance inférieure ou égale à 25 C
Ex. G - Convertisseurs statiques, bobines de réactance et selfs :
- Bobines. |
| 85.04 Aa | Accumulateurs électriques |
Ex. A - au plomb :
a) accumulateurs électriques au plomb, pour le démarrage des véhicules automobiles. |
| EX 85.09 AB | Appareils électriques d'éclairage et de signalisation, éssuie-glaces, dégivreurs et dispositifs antibuées électriques, pour cycles et automobiles. |
Ex. A - Appareils :
- Feux arrières pour véhicules de tous genres
- Phares de tous genres, y compris les projecteurs pour véhicules automobiles.
Ex. B - Parties et pièces détachées :
- Balais d'essuie-glaces pour véhicules automobiles |
| EX 85.19 Aab, Blb | Appareillages pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, relais, coupe circuits, parafoudres, étaleurs d'onde, prises de courant, douilles pour lampes, boites de jonction, etc...); résistances non chauffantes, potentiomètres et rhéostats; circuits imprimés; tableaux de commande et de dérivation. |
Ex. A - Appareils coupure et sectionnement; appareils pour la protection, le branchement ou la connexion des circuits électriques :
Ex. a) appareils :
- disjoncteurs
- interrupteurs pour d'autres appareils électriques autres que domestiques.
- prises de contact
- boites de dérivations
- centrales clignotantes pour tous véhicules
- cosses pour batteries.
Ex. b) Parties et pièces détachées :
- Cuves pour contacteurs
- contacts fixes |
| Numéros du Tarif | Désignation des Produits |
|---|---|
| Suite Ex 85.19 Aab Blb 85.23 C | Ex. B - Autres : Ex. I - Tableaux de commande et de distribution : b) autres appareils |
Fils, tresses, câbles (y compris les câbles coaxiaux), bandes, barres et similaires, isolés pour l'électricité (même laqués ou oxydés anodiquement) munis ou non de pièces de connexion;
C - Autres : |
| EX 87.05 | Carrosserie des véhicules automobiles repris au n° 87.01 à 87.03 inclus, y compris les cabines. |
- Carrosseries pour bus et minibus |
| EX 87.06 A-B | Parties, pièces détachées et accessoires des véhicules repris aux n°s 87.01 à 87.03 inclus : |
Ex. A - Parties, pièces détachées et accessoires des véhicules automobiles repris aux n° 87.02 destinés exclusivement au montage :
- Roues équipées de pneumatiques pour véhicules automobiles repris au n° 87.02
- Câbles de commande à distance
- Supports moteurs et silent bloc
- amortisseurs
- Pots d'échappement
Ex. B - Autres :
- Câbles de commande à distance
- Supports moteurs et silent bloc
- amortisseurs
- Pots d'échappement
- Consoles pour tracteurs
- Leviers intermédiaires pour tracteurs
- Collecteurs d'échappement pour tracteurs agricoles
- Masses d'alourdissement pour tracteurs agricoles |
| 94.01 B | Sièges, même transformables en lits (à l'exclusion de ceux du n° 94.02) et leur parties |
B - Autres sièges : |
p. 1462