Ministère de l'agriculture

Arrêté des ministres du plan, des finances et de l'agriculture du 20 octobre 1988 portant modification de l'arrêté du 26 mai 1977 relatif à la fixation de la durée et des taux des subventions et prêts à accorder aux exploitants agricoles au titre de l'encouragement de l'Etat pour l'acquisition du matériel agricole neuf ou la révision du matériel agricole usagé

Publié au Journal Officiel n° 73 du 28 octobre 1988, page 1502

Les ministres du plan, des finances et de l'agriculture;

Vu la loi n° 63-17 du 27 mai 1963 portant encouragement de l'Etat au développement de l'agriculture;

Vu le décret n° 70-522 du 6 octobre 1970 réglementant l'encouragement de l'Etat pour l'acquisition du matériel agricole neuf ou la révision du matériel usagé tel qu'il a été modifié par le décret n° 77-351 du 15 avril 1977 et le décret n° 88-285 du 23 février 1988;

Vu l'arrêté du 26 mai 1977 relatif à la fixation de la durée et des taux des subventions et prêts à accorder aux exploitants agricoles au titre de l'encouragement de l'Etat pour l'acquisition du matériel agricole neuf ou la révision du matériel usagé.

Arrêtent :

Article premier. — Les taux de financement et la durée des prêts accordés pour l'acquisition du matériel agricole neuf prévus dans les tableaux A et B de l'article premier de l'arrêté du 26 mai 1977 sont modifiés comme suit :

A. — Matériel de la catégorie A

TYPE DE MATERIELPrêtSubventionAutofinancementDurée du prêt
CoopérativesCoopérativesCoopératives
Tracteurs pour travaux agricoles ayant une puissance supérieure à 70CV7020107 ans
Matériel de récolte, machine automatrice et matériel tracté (Moissonneuse batteuse et moissonneuses fieuses, arracheuses de pomme de terre)7020107 ans
Matériel d'épandage, de semis, épandeurs de fumier et d'engrais et matériel de fertilisation7020107 ans
Instruments de travail du sol pour traction mécanique (polydisques, scarificateurs, charrues, cover crops, horses etc...)7020107 ans

Le reste sans changement.

B. — Matériel de la catégorie B

TYPE DE MATERIELPrêtSubventionAutofinancementDurée du prêt
Coop.PrivéCoop.PrivéCoop.Privé
Motoculteurs et tracteurs pour travaux agricoles ayant une puissance inférieure ou égale à 70CV.7080201010107 ans
Matériel spécialisé de récolte, de ramassage et de conditionnement des fourrages et des semences fourragères7080201010108 ans
Ensilences faucheuses, corn piker, rateaux faneurs, andaineurs presse à foins etc7080201010107 ans
Moteurs fixes ou auxiliaires électriques ou à combustion interne et machines d'intérieur de ferme (unités de broyage pour aliments de bétail ne dépassant pas deux tonnes/heure, tarares, trieurs, calibreurs etc...7080201010107 ans
Matériel de récolte adapté à la traction animale7080201010107 ans
Instruments de travail du sol pour traction animale (charrues, semoirs, harnais, bâtis multiples etc...)7080201010107 ans
Instruments de travail du sol à dents ou à sec, matériel de transport à traction mécanique (remorques citernes mobiles etc...) à l'exception des véhicules motorisés, camionnettes etc...7080201010107 ans
Matériel de transport à traction animale (charrettes, citernes mobiles etc...)7020201010107 ans
Appareils de défense des cultures pulvérisateurs, poudreuses etc...)7080201010107 ans

Le reste sans changement.

Art. 2 — Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté.

Tunis, le 20 octobre 1988.

Le ministre du plan
MOHAMED GHANNOUCHI
Le ministre des finances
NOURI ZORGATI
Le ministre de l'agriculture
SLAHEDDINE BEN M'BAREK

VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE

p. 1503

NOMINATIONS

Citer : Arrêté des ministres du plan, des finances et de l'agriculture du 20 octobre 1988, JORT n° 73 du 28 octobre 1988, p. 1502.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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