Le Président de la République;
Vu la loi n° 84-70 du 6 août 1984 portant création de l'office national de la famille et de la population, telle que modifiée par la loi n° 87-1 du 13 janvier 1987;
Vu le décret n° 74-724 du 16 juillet 1974 instituant un prix dit «Prix du Président de la République pour la promotion de la planification familiale»;
Vu le décret n° 74-1064 du 2 novembre 1974 relatif à la définition de la mission et des attributions du ministère de la santé publique;
Vu l'avis du Premier ministre, des ministres des finances et de la santé publique;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrète :
Article premier. — Il est institué un Prix appelé «Prix du Président de la République tunisienne pour la promotion de la planification familiale».
Art. 2. — Ce prix récompense les trois gouvernorats qui auront obtenu les meilleurs résultats de planification familiale, dans le cadre de la réalisation des programmes régionaux agréés par le ministère de la santé publique. Ce prix est imputé sur les crédits du budget de la Présidence de la République.
Art. 3. — Le prix décerné au gouvernorat est réparti par le gouverneur entre les délégations ayant enregistré les meilleurs résultats et, le cas échéant, les institutions qui auraient le mieux contribué à la réalisation du programme du gouvernorat.
Art. 4. — Le prix est annuel et la période prise en considération commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Art. 5. — Le prix est attribué par une commission dite : «Comission du Prix du Président de la République tunisienne pour la Promotion de la Planification Familiale».
Cette commission comprend :
— le ministre de la santé publique : Président;
— un représentant du Premier ministère, membre;
— un représentant du ministère de l'intérieur, membre;
— un représentant du ministère du plan, membre;
— un représentant du ministère des affaires sociales, membre;
— le Président directeur général de l'office national de la famille et de la population, membre et rapporteur.
La commission pourrait s'adjoindre en outre, et à titre consultatif toute personne qui, de par sa compétence, serait en mesure de donner un avis utile.
Art. 6. — La commission se réunit au mois de mars de chaque année pour examiner les résultats des actions de planification
p. 1519familiale réalisée au niveau de chaque gouvernorat au cours de l'année écoulée, compte-tenu des indications statistiques et des rapports d'activité présentés par l'office national de la famille et de la population.
La commission, après examen des dossiers et des résultats constatés établit un classement des gouvernorats par ordre de mérite.
Art. 7. — Le Prix du Président de la République tunisienne pour la promotion de la planification familiale a une valeur de 20.000 dinars ainsi répartis;
— 1er prix 10.000 dinars
— 2ème prix 6.000 dinars
— 3ème prix 4.000 dinars.
Art. 8. — Le prix est décerné par le Président de la République lors d'une cérémonie solennelle.
Art. 9. — Le décret sus-visé n° 74-724 du 16 juillet 1974, est abrogé.
Art. 10. — Les ministres des finances et de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 25 octobre 1988.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI