Le Président de la République ;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'État des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu le décret n° 72-401 du 16 décembre 1972 portant loi institution d'une indemnité spéciale dite «indemnité du Sahara» à certain agents des douanes ;
Vu le décret n° 88-1200 du 27 juin 1988 portant le statut particulier du corps des services actifs des douanes ;
Vu l'arrêté du Premier ministre du 5 juillet 1972 fixant la zone saharienne pour l'attribution de l'indemnité du Sahara ;
Sur proposition du ministre des finances ;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. — Il est alloué aux agents des services actifs des douanes exerçant dans les zones sahariennes fixées à l'article 2 du présent décret une indemnité dite «indemnité de Sahara» dont le taux est fixé conformément aux indications du tableau ci-après :
| Grade | taux annuel de l'indemnité |
|---|---|
| Sous-corps des officiers | |
| Inspecteur général des douanes, colonel, lieutenant colonel, commandant, capitaine, lieutenant des douanes | 480 dinars |
| Sous-corps des sous officiers : | |
| Attaché des douanes, adjudant, brigadier, contrôleur des douanes | 300 dinars |
| Sous-corps des auxiliaires : | |
| Auxiliaires des douanes | 180 dinars |
Art. 2. — Sont considérées comme zones sahariennes les circonscriptions administratives territoriales ci après :
1) Le gouvernorat de Gabès à l'exception de la ville chef lieu du gouvernorat.
2) Le gouvernorat de Médenine à l'exception des délégations de Jerba et de Zarzis.
3) Gouvernorat de Tataouine.
4) Gouvernorat de Kébili.
5) Gouvernorat de Tozeur.
6) Gouvernorat de Gafsa.
Art. 3. — L'indemnité du Sahara est payable mensuellement et à terme échu à partir du jour de l'arrivée de l'agent dans les zones prévues à l'article 2 du présent décret au jour exclu du départ.
Art. 4. — Toutes dispositions applicables aux agents des services actifs des douanes contraires au présent décret sont abrogées et notamment les dispositions du décret n° 72-401 du 16 décembre 1972.
Art. 5. — Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 31 octobre 1988.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI