Ministère de la justice

Arrêté du ministre de la justice du 3 novembre 1988 portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires du ministère de la justice de la catégorie «C» dans le grade de commis d'administration

Publié au Journal Officiel n° 76 du 12 novembre 1988, page 1554

Le ministre de la justice;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels d'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu l'arrêté du 25 janvier 1986 fixant le règlement et le programme pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «C» dans le grade de commis d'administration;

Arrête :

Article premier. — Un examen professionnel est ouvert à Tunis le 14 décembre 1988 pour la titularisation des agents temporaires

p. 1555

du ministère de la justice de la catégorie «C» dans le grade de commis d'administration.

Art. 2. — Le nombre d'emplois à pourvoir est fixé à cinq (5).

Art. 3. — La clôture de la liste d'inscription sus-visé est fixée au 24 novembre 1988.

Tunis, le 3 novembre 1988

Le ministre de la justice
DOCTEUR HAMED KAROUI

VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE

Citer : Arrêté du ministre de la justice du 3 novembre 1988, JORT n° 76 du 12 novembre 1988, p. 1554.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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