Ministère de la justice

Arrêté du ministre de la justice du 3 novembre 1988 portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires du ministère de la justice de la catégorie «B» dans le grade de greffier de juridiction

Publié au Journal Officiel n° 76 du 12 novembre 1988, page 1554

Le ministre de la justice;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels d'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 72-370 du 27 novembre 1972 portant statut particulier des greffiers des juridictions;

Vu le décret n° 85-837 du 17 juin 1985 fixant le statut particulier des agents temporaires de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu l'arrêté du 21 septembre 1970 fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires appartenant au ministère de la justice dans le grade de greffier de juridiction;

Arrête :

Article premier. — Un examen professionnel est ouvert à Tunis le 12 décembre 1988 pour la titularisation des agents temporaires du ministère de la justice de la catégorie «B» dans le grade de greffier de juridiction.

Art. 2. — Le nombre d'emplois à pourvoir est fixé à quinze (15).

Art. 3. — La clôture de la liste d'inscription sus-visé est fixée au 22 novembre 1988.

Tunis, le 3 novembre 1988.

Le ministre de la justice
DOCTEUR HAMED KAROUI

VU

Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE

Citer : Arrêté du ministre de la justice du 3 novembre 1988, JORT n° 76 du 12 novembre 1988, p. 1554.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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