Ministère de l'énergie et des mines

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 29 octobre 1988 portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 77 du 15 novembre 1988, page 1580

Le ministre de l'énergie et des mines;

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature;

Vu le décret n° 87-58 du 19 janvier 1987 portant attributions du ministère de l'énergie et des mines;

Vu le décret n° 88-1392 du 27 juillet 1988 portant nomination des membres du gouvernement;

Vu le décret n° 82-311 du 22 février 1982 chargeant Monsieur Laârif Abdelhamid des fonctions de sous-directeur du personnel et de la formation des cadres à la direction des services administratifs et financiers au ministère de l'économie nationale;

Arrête :

Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Laârif Abdelhamid sous-directeur du personnel et de la formation des cadres est habilité à signer par délégation du ministre de l'énergie et des mines tous actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.

Art. 2. — Monsieur Mohamed Moncef Amara est autorisé à sous déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories «A» et «B» soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article deux du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.

p. 1581

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 29 octobre 1988.

Le ministre de l'énergie et des mines
SADOK RABAH

VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE

Citer : Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 29 octobre 1988, JORT n° 77 du 15 novembre 1988, p. 1580.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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