Le ministre de l'énergie et des mines;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 87-58 du 19 janvier 1987 portant attributions du ministère de l'énergie et des mines;
Vu le décret n° 88-1392 du 27 juillet 1988 portant nomination des membres du gouvernement;
Vu le décret n° 85-1563 du 19 décembre 1985 chargeant Monsieur Hélioui Hédi inspecteur en chef des affaires économiques des fonctions de directeur d'administration centrale au ministère de l'économie nationale;
Arrête :
Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hélioui Hédi directeur d'administration centrale est habilité à signer par délégation du ministre de l'énergie et des mines tous les documents relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses imputables sur les crédits du budget du ministère de l'économie nationale (Titre I et II) à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 29 octobre 1988.
Le ministre de l'énergie et des mines
SADOK RABAH
VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE
EXPROPRIATION