Ministère de la justice

Arrêté du ministre de la justice du 5 novembre 1988 portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement d'auditeurs de justice;

Publié au Journal Officiel n° 77 du 15 novembre 1988, page 1572

Le ministre de la justice;

Vu la loi n° 67-29 du 14 juillet 1967 relative à l'organisation judiciaire, au conseil supérieur de la magistrature et au statut particulier des magistrats et notamment;

Ses articles 29 (nouveau) et 31 (nouveau) ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 85-79 du 11 août 1985 et le décret-loi n° 88-1 du 15 septembre 1988;

Vu la loi n° 85-80 du 11 août 1985 portant création de l'institut supérieur de la magistrature;

Vu le décret n° 87-1312 du 5 décembre 1987 portant organisation de l'institut supérieur de la magistrature et fixation du régime des études et du stage des auditeurs de justice;

Vu l'arrêté du 5 novembre 1988 fixant les conditions et le programme du concours d'entrée à l'institut supérieur de la magistrature;

Arrête :

Article premier. — Un concours sur épreuves pour le recrutement de 50 auditeurs de justice auprès de l'institut supérieur de la magistrature aura lieu à Tunis le 19 décembre 1988 et jours suivants.

Art. 2. — La liste des inscriptions sera close le 3 décembre 1988.

Tunis, le 5 novembre 1988.

Le ministre de la justice
DOCTEUR HAMED KAROUI

VU

Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE

NOMINATION

Citer : Arrêté du ministre de la justice du 5 novembre 1988, JORT n° 77 du 15 novembre 1988, p. 1572.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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