Le Premier ministre:
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 60-56 du 25 février 1980 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des commissions administratives paritaires;
Vu le décret n° 85-1215 du 5 octobre 1985 fixant le statut particulier au corps des ouvriers de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu l'avis du ministre de l'industrie et du commerce:
Arrête :
Article premier. — Il est créé au ministère de l'industrie et du commerce une commission administrative paritaire pour chacune des catégories d'ouvriers indiquées ci-dessous conformément au décret sus-visé n° 60-56 du 25 février 1960.
1ère commission : les catégories de 1 à 3.
2ème commission : les catégories de 4 à 7.
3ème commission : les catégories de 8 à 10.
Art. 2. — La composition des commissions administratives paritaires sus-mentionnées est fixée ainsi qu'il suit pour chacune d'entre elles.
Représentants de l'administration : 2 titulaires, 2 suppléants.
Représentants des ouvriers : 2 ouvriers titulaires, 2 ouvriers suppléants.
Art. 3. — Le ministre de l'industrie et du commerce est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 3 novembre 1988.
Le premier ministre
HEDI BACCOUCHE
p. 1638