Le ministre de l'information;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif.
Vu le décret n° 82-1637 du 25 décembre 1982, portant organisation du ministère de l'information;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature et notamment son article I et II;
p. 1644Vu le décret n° 88-1392 du 27 juillet 1988, portant nomination des membres du gouvernement et en particulier celle de Monsieur Abdelmalek Laatif en qualité de ministre de l'information;
Vu l'arrêté du 16 février 1988 chargeant Monsieur Mahmoud Zouari des fonctions de directeur des services administratifs et financiers par intérim;
Arrête :
Article premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mahmoud Zouari, professeur principal chargé des fonctions de directeur des services administratifs et financiers est habilité à signer par délégation du ministre de l'information tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. — En application des dispositions de l'article 2 du décret sus-visé du décret 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mahmoud Zouari est autorisé à sous-déléguer sa signature aux fonctionnaires des catégories «A» et «B» placés sous son autorité.
Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 10 octobre 1988 et sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 10 novembre 1988
Le ministre de l'information
ABDELMALEK LAARIF
VU
le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE