Ministère de l'information

Arrêté du ministre de l'information du 10 novembre 1988, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 79 du 22 novembre 1988, page 1644

Le ministre de l'information;

Vu le décret du 25 avril 1957, portant institution d'un monopole de la radiodiffusion sonore et visuelle en Tunisie et création d'un budget annexe de la radiodiffusion télévision tunisienne;

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature;

Vu le décret n° 88-138 du 14 février 1984, chargeant Monsieur Mohamed Chakroun des fonctions de directeur des affaires administratives et financières au ministère de l'information (radiodiffusion télévision tunisienne);

Vu le décret n° 88-1392 du 27 juillet 1988, portant nomination des membres du gouvernement;

Arrête :

Article premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Chakroun, directeur des affaires administratives et financières à la radiodiffusion télévision tunisienne est habilité à signer, par délégation du ministre de l'information, tous les actes entrant entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.

Art. 2. — Monsieur Mohamed Chakroun est autorisé à sous-déléguer sa signature pour des actes déterminés, à des fonctionnaires des catégories «A» et «B» placés sous son autorité dans les conditions fixées à l'article 2 du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.

Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 27 juillet 1988 et sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 10 novembre 1988

Le ministre de l'information
ABDELMALEK LAARIF

VU
le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE

Citer : Arrêté du ministre de l'information du 10 novembre 1988, JORT n° 79 du 22 novembre 1988, p. 1644.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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