Le Président de la République;
Vu le décret du 24 septembre 1885 sur le domaine public;
Vu la loi n° 69-31 du 9 mai 1969 portant approbation du statut de la société nationale des chemins de fer tunisiens;
Sur proposition du ministre du transport;
Vu l'avis du ministre des finances;
Décrète :
Article premier. — Sont déclassées du domaine public des chemins de fer au profit du domaine privé de l'Etat et affectées en pleine propriété à la société nationale des chemins de fer tunisiens, les parcelles de terrain d'une superficie globale de 43.894 m² teintées en rose sur le plan annexé au présent décret et désignés au tableau ci-après :
| N° de la parcelle sur le plan | Origine de la propriété | Situation de la parcelle | superficie à déclasser en m² |
|---|---|---|---|
| 2 | T.F. 21.954/275.447 Ch'Ninat Gabès | Gabès — Menzel | 2.095 m² |
| 1 | Décret d'expropriation du 26 février 1917 | Gabès — Menzel | 41.799 m² |
Art. 2. — Les ministres des finances et du transport sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 14 novembre 1988.
p. le Président de la République
et par délégation
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE