Le Président de la République;
Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976 portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique;
Vu la loi n° 74-73 du 3 août 1974 portant création de l'office national de l'assainissement;
Vu l'avis des ministres des finances et de l'équipement et de l'habitat;
Décrète :
Article premier. — Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat (domaine privé) l'immeuble sis à Manouba nécessaire à la construction d'un bassin d'encretement par l'office national de l'assainissement teinté en rouge sur les plans annexés au présent et indiqué ci-après :
N° d'ordre : 1; N° de la parcelle sur les plans parcellaires : 2; N° du titre foncier : 89855 (partie); Situation de la parcelle : Manouba; Nature de la parcelle : Terrain nu; Superficie approximative à exproprier : 1h 16a 21c; Noms des propriétaires : 1) Mohamed; 2) Brahim; 3) Hassen; 4) Mohamed El Hédi; 5) Hasna; 6) Mohamed Ali; 7) Abdelwaheb; 8) Souad; 9) Rafiaa; 10) Kamel
Les 10 enfants de Salah Ben Mohamed Ben Ahmed Méziane.
Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever ledit immeuble.
Art. 3. — L'expropriation est déclarée urgente.
Art. 4. — Les ministres des finances et de l'équipement et de l'habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 29 octobre 1988.
pour le Président de la République
et par délégation
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE