Le Président de la République;
Vu la loi n° 85-108 du 6 décembre 1985 portant encouragement d'organismes financiers et bancaires travaillant essentiellement avec les no-résidents et notamment son article 28;
Vu la loi n° 88-92 du 2 août 1988 sur les sociétés d'investissement;
Vu l'avis de la commission nationale des investissements, prévue par l'article 5 de la loi n° 69-35 du 26 juin 1969 portant code des investissements émis dans sa réunion du 17 novembre 1988.
Décrète :
Article premier. — Est approuvée la convention annexée au présent décret, conclue à Tunis, le 17 novembre 1988 entre le ministre des finances et le Président-directeur général de la banque arabe tuniso-libyenne de développement et du commerce extérieur et relative à la création d'une société d'investissement non-résidente.
Art. 2. — Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 19 novembre 1988.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI