Le ministre de l'agriculture;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 75-884 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 88-1392 du 27 juillet 1988 portant nomination des membres du gouvernement;
Vu le décret n° 87-1423 du 13 décembre 1987 chargeant Monsieur Malek Ben Salah ingénieur général des fonctions de directeur général de la production végétale au ministère de l'agriculture;
Arrête :
Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Malek Ben Salah directeur général de la production végétale est autorisé à signer par délégation du ministre de l'agriculture les documents suivants :
— les autorisations d'importation des produits végétaux, pesticides et machinisme agricole;
— l'octroi des homologations des pesticides;
— les bons de commande émis sur le titre II dans le cadre des crédits alloués à sa direction;
— les pièces justificatives des dépenses engagées pour les besoins de sa direction;
— les ordres de mission relatifs aux déplacements des agents placés sous son autorité, à l'intérieur du territoire de la République.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 27 juillet 1988 et sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 17 novembre 1988.
Le ministre de l'agriculture
SLAHEDDINE BEN M'BAREK
VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE