Le ministre de l'agriculture;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 88-1392 du 27 juillet 1988 portant nomination des membres du gouvernement;
Vu le décret n° 88-451 du 16 mars 1988 chargeant Monsieur Khaled El Hicheri médecin vétérinaire principal des fonctions de directeur de la zootechnie au ministère de l'agriculture;
Arrête :
Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Khaled El Hicheri directeur de la zootechnie est autorisé à signer par délégation du ministre de l'agriculture les documents suivants :
— les bons de commande émis sur le titre II dans le cadre des crédits qui sont alloués à la direction générale de la production animale;
— les pièces justificatives des dépenses engagées pour les besoins de sa direction;
— les ordres de mission relatifs aux déplacements des agents placées sous son autorité, à l'intérieur du territoire de la République.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 27 juillet 1988 et sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 17 novembre 1988.
Le ministre de l'agriculture
SLAHEDDINE BEN M'BAREK
VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE