Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 81-846 du 18 juin 1981 portant réorganisation du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
Vu le décret n° 81-294 du 2 mars 1981 fixant les attributions et les organes de l'inspection des services administratifs et financiers du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
Vu le décret n° 88-1392 du 27 juillet 1988 portant nomination des membres du gouvernement;
Vu le décret n° 88-1211 du 27 juin 1988 chargeant Monsieur Slaheddine Montacer conseiller des services publics des fonctions d'inspecteur principal administratif au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
Arrête :
Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Slaheddine Montacer conseiller des services publics chargé des fonctions d'inspecteur principal administratif est autorisé à signer par délégation du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Monsieur Slaheddine Montacer est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories «A et B» soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article deux du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 21 novembre 1988.
VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
ABDESSALEM MSEDDI