Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 88-736 du 12 avril 1988 portant nomination de Monsieur Abdessalem Mseddi en qualité de ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
Vu le décret n° 85-1127 du 11 juin 1988 chargeant Madame Mongia Bou Chahoua née Chibi professeur de l'enseignement secondaire des fonctions de sous-directeur du personnel au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
Arrête :
Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Mongia Bou Chahoua née Chibi sous-directeur du personnel est autorisé à signer par délégation du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 21 novembre 1988.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
ABDESSALEM MSEDDI
VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE