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Loi n° 88-131 du 19 novembre 1988 portant ratification de la convention entre la République tunisienne et la Jamahiria Arabe libyenne populaire socialiste et relative à la création de la «Société Ibn Khaldoun pour la Production Audio-Visuelle» (1)

Publié au Journal Officiel n° 80 du 25 novembre 1988, page 1650

Au nom du Peuple;

La chambre des députés ayant adopté;

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique. — Est ratifiée la convention annexée à la présente loi, conclue à Benghazi, le 8 août 1988 entre la République tunisienne et la Jamahiria Arabe Libyenne populaire socialiste et relative à la création de la «Société Ibn Khaldoun pour le Développement Audio-Visuelle».

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'État.

Fait à Tunis, le 19 novembre 1988.

ZINE EL ABIDINE BEN ALI

(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 15 novembre 1988.

Citer : Loi n° 88-131 du 19 novembre 1988, JORT n° 80 du 25 novembre 1988, p. 1650.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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