Ministère du plan

Décret n° 88-1797 du 20 octobre 1988, portant ouverture de crédits complémentaires du budget titre II section I pour la gestion 1987

Publié au Journal Officiel n° 81 du 29 novembre 1988, page 1669

Le Président de la République :

Vu la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967 portant loi organique du budget et notamment son article 40 ;

Vu la loi n° 86-106 du 31 décembre 1986 portant loi de finances pour la gestion 1987 ;

Vu le décret n° 88-1796 du 20 octobre 1988 portant répartition par article des crédits d'engagement et de paiement ouverts par la loi n° 86-106 du 31 décembre 1986 portant loi de finances pour la gestion 1987 ;

Sur la proposition du ministre du plan.

Décrète :

Article premier. — Est autorisé par prélèvement sur le chapitre des « dépenses imprévues » l'ouverture de crédits complémentaires au profit des chapitres ci-après du budget titre II section I de la gestion 1987.

DiminutionsAugmentations
ChapitreCrédits d'engagementCrédits de paiementChapitres et articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
XXIII
Dépenses
imprévues
DinarsDinarsChapitre I
Chambre des députés
DinarsDinars
12.094.308.0009.422.731.000Art. 1 : Bâtiments de l'administration générale—19.638,000
Art. 2 : Equipement de l'administration générale75.700,00086.700,000
Total du chapitre I75.700,000106.338,000
Chapitre II
Présidence de la République
Art. 2 : Equipement de l'administration générale64.500,00064.500,000
Art. 4 : Résidences présidentielles135.869,000130.500,000
Art. 5 : Statues et monuments100.000,00077.272,000
Total du chapitre II300.369,000272.272,000
p. 1670
DiminutionsAugmentations
ChapitreCrédits d'engagementCrédits de paiementChapitres et articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
DinarsDinarsDinarsDinars
Chapitre III
Premier ministère
Art. 1 : Bâtiments de l'administration générale85.000,000—
Art. 2 : Equipement de l'administration générale59.372,00032.538,000
Total du chapitre III144.372,00032.538,000
Chapitre IV
Ministère de la fonction publique
et de la réforme administrative
Art. 2 : Equipement de l'administration générale107.000,00081.000,000
Art. 3 : Formation3.465,000—
Art. 20 : Subvention pour la investissement et remboursement d'emprunts71.000,00071.000,000
Total du chapitre IV181.465,000152.000,000
Chapitre V
Ministère de la justice
Art. 1 : Bâtiments de l'administration générale9.855,00025.482,000
Art. 2 : Equipement de l'administration générale—37.123,000
Art. 4 : juridictions—372.763,000
Total du chapitre V9.855,000435.368,000
Chapitre VI
Ministère des affaires étrangères
Art. 2. — Equipement de l'administration générale2.100,00011.600,000
Art. 4 : Postes à l'étranger260.100,000260.100,000
Total du chapitre VI262.200,000271.700,000
Chapitre VII
Ministère de l'intérieur
Art. 1 : Bâtiments de l'administration générale496.400,000250.000,000
Art. 4 : Infrastructure de la sûreté intérieure77.000,000—
Art. 6 : Administration régionale et locale95.000,000—
Art. 20 : Subvention pour investissement et remboursement d'emprunts440.250,000440.250,000
Total du chapitre VII1.108.650,000690.250,000
Chapitre IX
Ministère du plan et des finances
Art. 1 : Bâtiments de l'administration générale100.000,000100.000,000
Art. 2 : Equipement de l'administration générale90.740,00039.200,000
Art. 4. — Administration des finances64.728,00020.000,000
Art. 5 : Administration des douanes5.700,000—
Art. 7 : Diverses études économiques et sociales16.500,00016.500,000
Art. 20 : Subvention pour investissement et remboursement d'emprunts620.000,000620.000,000
Art. 22 : Participations1.484.677,0001.484.677,000
Total du chapitre IX2.382.345,0002.280.377,000
p. 1671
DiminutionsAugmentations
ChapitreCrédits d'engagementCrédits de paiementChapitres et articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
DinarsDinarsDinarsDinars
Chapitre X
Ministère de l'éducation
de l'enseignement et de la recherche scientifique
Section I : Education nationale
Art. 4 : Enseignement primaire46.600,00041.640,000
Art. 5 : Enseignement secondaire150.000,000+3.007.560,000
Section II : Enseignement
et recherche scientifique
Art. 4 : Enseignement supérieur150.900,000—
Total du chapitre X...347.500,0003.049.200,000
Chapitre XI
Ministère des affaires sociales
Art. 1 : Bâtiments de l'administration générale10.000,00010.000,000
Art. 2 : Equipement de l'administration générale10.000,00010.000,000
Art. 5 : Programme de promotion de la production familiale41.815,00041.815,000
Art. 20 : Subvention pour investissement et rem-212.857,000212.857,000
boursement d'emprunts
Total du chapitre XI...274.672,000274.672,000
Chapitre XII
Ministère de la santé publique
Art. 4 : Médecine préventive596.188,000100.000,000
Art. 5 : Infrastructure sanitaire285.576,000—
Total du chapitre XII...881.764,000100.000,000
Chapitre XIII
Ministère de l'équipement et de l'habitat
Art. 4 : Routes et ponts1.842.800,000300.000,000
Art. 5 : Ports maritimes27.000,000—
Art. 8 : Hydraulique urbaine1.170.000,000210.000,000
Art. 9 : Urbanisme407.900,000—
Total du chapitre XIII...3.447.700,000510.000,000
Chapitre XIV
Ministère de l'agriculture
Art. 1 : Bâtiments de l'administration générale88.150,000—
Art. 2 : Equipement de l'administration générale39.000,000—
Art. 3 : Formation300.000,000—
Art. 5 : Conservation des eaux et du sol100.000,000100.000,000
Art. 6 : Grands travaux d'hydraulique agricole78.000,00078.000,000
Art. 7 : Génie rural4.400,000—
Art. 20 : Subvention pour investissement et rem-
boursement d'emprunts2.216,0002.216,000
Total du chapitre XIV...611.766,000180.216,000
p. 1672
DiminutionsAugmentations
ChapitreCrédits d'engagementCrédits de paiementChapitres et articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
DinarsDinarsDinarsDinars
Chapitre XV
Ministère de la production agricole
et de l'agro-alimentaire
Art. 2 : Equipement de l'administration générale64.500,00013.000,000
Art. 3 : Formation55.000,000—
Art. 4 : production végétale185.000,00050.000,000
Art. 7 : Pêche336.300,000100.000,000
Art. 20 : Subvention pour l'investissement et rem-
boursement d'emprunts
200.000,000200.000,000
Total du chapitre XV840.800,000363.000,000
Chapitre XVI
Ministère de l'industrie et du commerce
Art. 2 : Equipement de l'administration générale18.700,00018.700,000
Total du chapitre XVI18.700,00018.700,000
Chapitre XVII
Ministère de l'énergie et des mines
Art. 20 : Subvention pour investissement et rem-
boursement d'emprunts
15.000,00015.000,000
Total du chapitre XVII15.000,00015.000,000
Chapitre XVIII
Ministère du transport
Art. 7 : Météorologie20.800,000—
Art. 23 : Prêts convertibles en participations500.000,000500.000,000
Total du chapitre XVIII520.800,000500.000,000
Chapitre XIX
Ministère des communications
Section I : Télédiffusion
Art. 4 : Télédiffusion138.000,000—
Section II : P.T.T.——
Art. 4 : Télécommunications197.700,000—
Total du chapitre XIX335.700,000—
Chapitre XX
Ministère des affaires culturelles
Art. 5 : Lecture publique100,000—
Total du chapitre XX100,000—
Chapitre XXI
Ministère de l'information
Art. 2 : Equipement de l'administration générale8.650,0007.000,000
Total du chapitre XXI8.650,0007.000,000
p. 1673
DiminutionsAugmentations
ChapitreCrédits d'engagementCrédits de paiementChapitres et articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
DinarsDinarsDinarsDinars
Chapitre XXII
Ministère de la jeunesse et des sports
Art. 2: Equipement de l'administration générale7.800,0003.700,000
Art. 5: Sports10.400,00010.400,000
Total du chapitre XXII18.200,00014.100,000
B.A. de la radiodiffusion
télévision tunisienne
Art. 2: Equipement de l'administration générale32.000,000—
Art. 4: Radio180.000,000—
Art. 5: Télévision—150.000,000
Art. 6: Equipements communs pour la radio et la
télévision
96.000,000—
Total du B.A. de la R.T.T.308.000,000150.000,000
Total des diminutions12.094.308,0009.422.731,000Total des augmentations...12.094.308,0009.422.731,000

Art. 2. — Le ministre du plan est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 20 octobre 1988.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI

Lire sous la rubrique “ministère du plan” au lieu de “ministère des finances”.

Citer : Décret n° 88-1797 du 20 octobre 1988, JORT n° 81 du 29 novembre 1988, p. 1669.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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