Ministère des affaires étrangères

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 29 novembre 1988, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 82 du 6 décembre 1988, page 1683

Le ministre des affaires étrangères.

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature;

Vu le décret n° 84-1243 du 20 octobre 1984, portant organisation du ministère des affaires étrangères;

Vu le décret n° 88-1867 du 3 novembre 1988, chargeant Monsieur Slaheddine Chérif, conseiller au tribunal administratif, des fonctions de secrétaire général du ministère des affaires étrangères;

Arrête ;

Article premier. — Conformément au paragraphe 1er de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Slaheddine Chérif, secrétaire général au ministère des affaires étrangères est habilité à signer par délégation du ministre des affaires étrangères tous actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.

Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 13 octobre 1988 et sera publié au journal officiel de la République tunisienne.

Tunis le 29 novembre 1988

Le ministre des affaires étrangères
ABDELHAMID ESCHEIKH

VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE

CONSTITUTION D'UN PARTI POLITIQUE

Citer : Arrêté du ministre des affaires étrangères du 29 novembre 1988, JORT n° 82 du 6 décembre 1988, p. 1683.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.