Ministère de l'intérieur

Arrêté du ministre de l'intérieur du 30 novembre 1988, relatif à l'autorisation de la constitution d'un parti politique dénommé « union démocratique unioniste »

Publié au Journal Officiel n° 82 du 6 décembre 1988, page 1683

Le ministre de l'intérieur;

Vu la loi organique 88-32 du 3 mai 1988, organisant les partis politiques;

Sur demande formulée par Monsieur Abderrahmen Telili;

Arrête ;

Article premier. — Est autorisé la constitution d'un parti politique dénommé « union démocratique unioniste ». Le dit parti est tenu d'insérer au journal officiel de la République tunisienne

l'extrait mentionné à l'alinéa 2 de l'article 8 de la loi organique ci-dessus indiquée n° 88-32 du 3 mai 1988 et s'engage dans l'exercice de son activité à respecter les lois et règlements en vigueur.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au journal officiel de la République tunisienne.

Tunis le 30 novembre 1988

Le ministre de l'intérieur
CHEDLY NEFFATI

VU
Le premier ministre
HEDI BACCOUCHE

DIRECTIONS REGIONALES

Citer : Arrêté du ministre de l'intérieur du 30 novembre 1988, JORT n° 82 du 6 décembre 1988, p. 1683.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.