Le secrétaire général de la défense nationale, et les ministres de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de la santé publique;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 77-732 du 9 septembre 1977, portant statut du personnel médical hospitalo-universitaire tel que modifié et complété par les décrets n° 81-541 et 81-542 du 25 avril 1981, n° 88-986 du 2 juin 1988 et notamment son article 28 quarter;
Arrêtent ;
Article premier. — Les concours d'agrégation hospitalo-universitaires en médecine, prévus par l'article 28 quarter du décret sus-visé n° 77-732 du 9 septembre 1977, tel que modifié ou complété par les textes subséquents, et notamment le décret n° 88-986 et du 2 juin 1988, sont organisés conformément aux dispositions du présent arrêté.
Art. 2. — Les concours visés à l'article premier ci-dessus, sont ouverts au titre de la faculté de médecine de Tunis, pour les besoins de l'hôpital militaire de Tunis, dans la limite des postes vacants et sans conditions d'âge, aux médecins militaires assurant depuis 10 ans, au moins à la date du 3 juin 1988, la direction d'un service hospitalier relevant du ministère de la défense nationale.
Ces médecins doivent concourir dans leur spécialité d'exercice.
Art. 3. — Les lieux et dates d'ouvertures des concours ainsi que la date d'ouverture et de clôture du registre des inscriptions des candidatures sont fixés par arrêté conjoint du secrétaire général de la défense nationale, et des ministres de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de la santé publique.
p. 1685Art. 4. — Pour être admis à participer aux concours, les candidats doivent remplir les conditions d'accès à la fonction publique ainsi que celle prévue à l'article 2 ci-dessus.
Art. 5. — Les formalités d'inscription sont accomplies par le candidat en personne ou par un mandataire dûment habilité à cet effet.
Le candidat ou son mandataire émarge le registre d'inscription et dépose avant la clôture du registre, un dossier comprenant :
- Les pièces prévues par l'article 4 ci-dessus;
- Tous les documents permettant d'apprécier les titres et diplômes dûment certifiés conformes à l'original;
- La liste de ses travaux et publications en cinq exemplaires;
- Un curriculum vitae.
Art. 6. — Le concours porte sur :
- Les sciences fondamentales
- Les sciences mixtes
- Les sciences cliniques.
Art. 7. — Pour chaque spécialité, le concours comporte les épreuves suivantes :
1) Ses titres et travaux, cœf. 3 dont 1,5 pour le titre et 1,5 pour les travaux.
2) Une leçon spéciale de 45 minutes après préparation de 4 heures en bibliothèque avec accès aux documents permis par le jury, cœf. 1,5.
3) Une épreuve pratique spéciale au lit du malade avec 20 minutes de consultation et 10 minutes d'exposé, cœf. 1,5.
En ce qui concerne les sciences fondamentales et mixtes, cette épreuve sera une épreuve de travaux pratiques adaptée à la spécialité.
Les programmes des épreuves portent sur l'ensemble des questions relatives à la discipline considérée.
Art. 8. — Le nombre de postes à pourvoir pour chaque spécialité est fixé par arrêté conjoint du secrétaire général de la défense nationale et des ministres de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de la santé publique, publié au journal officiel de la République tunisienne.
Art. 9. — Lors de leur inscription, les candidats doivent nécessairement spécifier la spécialité pour laquelle ils entendent concourir et s'engager, en cas de réussite, à consacrer leur activité sous peine de perdre le bénéfice du concours, à la faculté de médecine de Tunis et aux services hospitalo-universitaires de l'hôpital militaire de Tunis, dans lesquels ils seront affectés.
Art. 10. — Une commission dont les membres sont désignés par arrêté conjoint du secrétaire général de la défense nationale, et des ministres de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de la santé publique, statuera sur la validité des candidatures.
Art. 11. — Pour chaque spécialité, le jury est composé de trois membres au moins. Le président du jury ainsi que les membres sont désignés par arrêté du premier ministre sur proposition du secrétaire général de la défense nationale, et des ministres de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de la santé publique.
Art. 12. — Cesse de faire partie du jury, tout membre qui a été empêché d'assister à l'une des séances du concours. Toutefois, le jury ne peut fonctionner avec un nombre inférieur à 3 membres. En cas d'absence ou d'empêchement du président, la présidence du jury est confiée au membre ayant le grade le plus élevé dans la spécialité concernée, et en cas d'égalité, il sera tenu compte de l'ancienneté dans le grade, puis de l'âge.
Art. 13. — Le président du jury rend public le calendrier spécifiant les dates et heures des épreuves désignées pour chaque candidat. Les candidats sont tenus, sous peine d'exclusion, de se présenter aux épreuves, aux jours, heures et lieux indiqués.
Art. 14. — A la fin des épreuves, le jury établit pour chaque spécialité, la liste des candidats admis au concours, classés par ordre de mérite et devant être proposés pour la nomination au grade de maître de conférence agrégé en médecine.
Art. 15. — Ne peuvent être déclarés admis que les candidats ayant obtenu une moyenne générale égale à douze (12 sur vingt 20) au moins.
Tunis le 29 novembre 1988
Le secrétaire général de la défense nationale
ABDALLAH KALLEL
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
ABDESSALEM MSEDDI
Le ministre de la santé publique
Dr. SAADEDDINE ZMERLI
VU
Le premier ministre
HEDI BACCOUCHE