Le Président de la République ;
Vu le décret n° 75-316 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère des finances;
Vu le décret n° 81-1135 du 9 septembre 1981, portant organisation du ministère du plan et des finances;
Vu le décret n° 82-1019 du 10 juillet 1982, tel que modifié notamment par le décret n° 86-279 du 26 février 1986, fixant l'organisation et les attributions des directions régionales du ministère du plan et des finances;
Vu l'avis du premier ministre;
Sur proposition du ministre des finances;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrète ;
Article premier. — Les articles 17 et 19 du décret n° 82-1019 du 10 juillet 1982, fixant l'organisation et les attributions des directions régionales du ministère du plan et des finances sont modifiés comme suit :
Art. 17 (nouveau). — Les services extérieurs des douanes sont constitués par 9 régions douanières englobant l'ensemble des gouvernorats à l'exclusion des gouvernorats de Tunis, Ben Arous, l'Ariana, Nabeul, Bizerte et Zaghouan.
Art. 19 (nouveau). — Les autres régions douanières sont constituées par :
p. 1684— La sous-direction de Tataouine qui relève de la direction régionale du ministère des finances de tataouine et qui a pour siège Tataouine et pour circonscription territoriale le gouvernorat de Tataouine.
— La sous-direction de Médenine qui relève de la direction régionale du ministère des finances de Médenine et qui a pour siège Médenine et pour circonscription territoriale le gouvernorat de Médenine.
(Le reste sans changement)
Art. 2. — Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au journal officiel de la République tunisienne.
Tunis le 1er décembre 1988.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI