Le ministre de la jeunesse et des sports;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 83-1198 du 14 décembre 1983, portant organisation du ministère de la jeunesse et des sports;
Vu le décret n° 86-583 du 15 mai 1986, chargeant Monsieur Mohieddine Ben Cheikh, inspecteur de la jeunesse et des sports du 2ème degré des fonctions de sous-directeur du matériel au ministère de la jeunesse et des sports;
Vu le décret n° 88-1392 du 27 juillet 1988, portant nomination des membres du gouvernement;
Arrête :
Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 1er du décret sus-visé n° 7-384 du 17 juin 1975,
Monsieur Mohieddine Ben Cheikh, sous-directeur du matériel au ministère de la jeunesse et des sports, est habilité à signer par délégation du ministre de la jeunesse et des sports, tous les actes relevant des attributions de la sous-direction du matériel à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Monsieur Mohieddine Ben Cheikh est autorisé à sous-déléguer sa signature aux fonctionnaires des catégories «A» et «B» soumis à son autorité et ce dans les conditions fixées par l'article 2 du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 2 décembre 1988.
Le ministre de la jeunesse et des sports
Dr. HAMOUDA BEN SLAMA
VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE