Le Président de la République;
Vu la loi n° 88-97 du 18 août 1988, relative aux livres coraniques;
Vu le décret n° 87-663 du 22 avril 1987, portant création du conseil islamique supérieur de la République tunisienne tel que modifié par le décret n° 88-87 du 26 janvier 1988;
Sur proposition du conseil islamique supérieur;
Vu l'avis du premier ministre;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. — La commission des livres coraniques créée par la loi sus-visée n° 88-97 du 18 août 1988 est composée d'un président et de trois membres choisis parmi les personnalités reconnues pour leur compétence et reconnaissance de la science de lectures et transcription coraniques et désignés par décision du premier ministre.
Art. 2. — La commission des livres coraniques est présidée par le président du conseil islamique ou son représentant parmi les membres de la commission.
Art. 3. — Le président de la commission des livres coraniques répartit le travail entre les membres de la commission et dirige les réunions de la commission.
Art. 4. — Il est alloué aux membres de la commission des livres coraniques une indemnité annuelle dont le montant sera fixé par décision du premier ministre et ce en tenant compte de la vérification effective des livres coraniques.
Le montant de cette indemnité sera imputé sur les crédits du premier ministère.
Art. 5. — Les délibérations de la commission seront consignées dans des procès-verbaux qui seront adressés à tous les membres.
Art. 6. — Le Premier ministre sera chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 6 décembre 1988
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
p. 1707