Le Président de la République ;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975 portant promulgation de la loi organique des communes et notamment ses articles 6 et 8 ;
Vu le décret en date du 1er juillet 1969 relatif à la création de la commune de Sidi Bou Ali ;
Vu la délibération du conseil municipal de Sidi Bou Ali en date du 22 août 1987 ;
Vu la délibération du conseil du gouvernorat de Sousse en date du 9 décembre 1987 ;
Sur proposition du ministre de l'intérieur ;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. — Le territoire de la commune de Sidi Bou Ali est modifié suivant la ligne polygonale fermée A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, A figurant sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :
Nord-ouest : La limite se confond avec la limite sud-est du secteur de Mhedba. Elle part de la Sebka (point A) situé au nord-ouest de la côte 3, suit l'oued Essed, traverse le pont de la GP1 (point B) puis le pont de la voie ferrée (point C) au nord-est de la station de Sidi Bou Ali (300 m).
Sud-ouest : La limite part de la station de Sidi Bou Ali (point C) suit dans la direction sud-est un chemin jusqu'à son intersection avec la piste de la conduite d'irrigation Nebhana (point D).
Sud-est : Du point de rencontre d'un chemin avec la piste de la conduite d'irrigation Nebhana (point D), la limite suit vers l'est cette piste jusqu'à sa rencontre avec la GP1 (point E) longe cette dernière sur 400 m dans la direction sud jusqu'à la rencontre d'un chemin (point F) qu'elle suit dans ses directions et ses bifurcations jusqu'à bir Foukaia (point G) continue avec ce chemin jusqu'à la côte 17 sur l'ancienne route romaine (point H) qu'elle suit vers le sud-est sur 1100 m (point I) puis revient vers l'est jusqu'à la mer au niveau d'un puits (point J).
Nord-est : Du point J la limite suit le bord de la mer jusqu'au (point K) situé à son intersection avec le bord sud de la Sebka du (point K) la limite suit le bord sud de la Sebka traversant par le pont (chaussée Halk El Menzel) l'ancienne route romaine (point L) jusqu'au (point A) point de départ.
Art. 2. — Dans un délai de six mois à compter de la publication du présent décret, la municipalité de Sidi Bou Ali devra marquer sur le terrain tous les points du nouveau périmètre communal par des bornes en forme de pyramide rectangulaire.
Art. 3. — Les taxes municipales seront perçues et les règlements municipaux seront appliqués dans toute l'étendue du nouveau communal.
Art. 4. — A dater de la publication du présent décret, le président de la commune de Sidi Bou Ali assurera la gestion et la conservation du domaine public communal à l'intérieur du nouvel alignement.
p. 1709Art. 5. — Le président de la municipalité de Sidi Bou Ali devra afficher au siège de la commune le présent décret ainsi que le plan ci-joint pendant un mois se dater de sa publication.
Art. 6. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 5 décembre 1988.
p. le Président de la République
et par délégation
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE