Le Premier ministre :
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu le décret n° 60-56 du 25 février 1960 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des commissions administratives paritaires ;
Vu l'arrêté du 28 juin 1974 portant création des commissions administratives paritaires des catégories des personnels du ministère de l'agriculture ;
Vu l'arrêté du 24 février 1976 modifiant l'arrêté du 28 juin 1974 sus-visé ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 1983 portant création des commissions administratives paritaires des catégories des personnels du ministère de l'agriculture ;
Vu l'arrêté du 6 mars 1987 modifiant l'arrêté du 15 juillet 1983 sus-visé ;
Sur la proposition du ministre de l'agriculture.
Arrête :
Article premier. — Il est institué au ministère de l'agriculture des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels ci-après :
1er commission : Ingénieur général, ingénieur en chef, chef de laboratoire général, chef de laboratoire en chef, géologue général, géologue en chef, ingénieur général des statistiques, ingénieur en chef des statistiques.
2ème commission : ingénieur principal, géologue principal, chef de laboratoire, ingénieur principal des statistiques, analyste principal.
3ème commission : Médecin vétérinaire inspecteur général, médecin vétérinaire inspecteur divisionnaire, médecin vétérinaire inspecteur régional, médecin vétérinaire spécialiste principal, médecin vétérinaire spécialiste, médecin vétérinaire, professeur hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire, maître de conférence agréé hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire, assistant hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire, maître assistant hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire.
4ème commission : Ingénieur divisionnaire, ingénieur des travaux, géologue divisionnaire, géologue, chef de travaux de laboratoire, ingénieur des statistiques, analyste.
5ème commission : Ingénieur adjoint, géologue adjoint, programmeur.
6ème commission : Adjoint technique, opérateur, agent technique, mécanographe.
7ème commission : Administrateur principal, administrateur, inspecteur principal, AFL, inspecteur AFL.
8ème commission : Attaché d'administration, attaché de direction, attaché d'inspection AFL.
9ème commission : Secrétaire d'administration, secrétaire de direction, contrôleur AFL.
10ème commission : Commis d'administration, dactylographe, dactylographe adjoint, hajeb.
11ème commission : Professeur de l'enseignement supérieur agricole, maître de conférence de l'enseignement supérieur agricole, maître assistant de l'enseignement supérieur agricole, assistant de l'enseignement supérieur agricole.
12ème commission : Directeur de recherche agricole, maître de recherche agricole, chargé de recherche agricole, attaché de recherche agricole.
13ème commission : Inspecteur général de l'enseignement agricole, inspecteur principal de l'enseignement agricole, inspecteur de l'enseignement secondaire professionnel agricole, ingénieur principal enseignant, ingénieur des travaux enseignant professeur de l'enseignement secondaire.
14ème commission : Surveillant général de 1ère catégorie, surveillant général de 2ème catégorie, ingénieur adjoint enseignant, adjoint technique enseignant.
15ème commission : Surveillant de 1ère catégorie, surveillant de 2ème catégorie, agent technique enseignant.
Art. 2. — La composition des commissions administratives paritaires sus-mentionnées est fixée ainsi qu'il suit pour chacune d'entre elles.
p. 1737Representants de l'administration :
2 titulaires
2 suppléants.
Representants du personnel :
2 titulaires
2 suppléants.
Art. 3. — Toutes dispositions antérieures contraires sont abrogées.
Art. 4. — Le ministre de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 7 décembre 1988.
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE
TITULARISATION
Liste des agents temporaires à titulariser dans le grade d'agent technique au titre de l'année 1985.
Cherif Djebabli
Abdelwaheb Shili
Tijani Zahrouni Morghadi
Abdelhafidh Wardi
Nabiha Debbeche