Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 7 décembre 1988 portant délégation de signature

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des agents de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature ;

Vu le décret n° 88-1392 du 27 juillet 1988 portant nomination de monsieur Abdessalem Mseddï en qualité de ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;

Vu le décret n° 88-1854 du 31 octobre 1988 chargeant monsieur Béchir Chabab Tekari maître de conférences des fonctions de directeur de l'enseignement supérieur avec rang et avantages de directeur général d'administration centrale au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique à compter du 1er octobre 1988 ;

Arrête :

Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe (1) de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975 monsieur Béchir Chabab Tekari maître de conférences chargé des fonctions de directeur de l'enseignement supérieur avec rang et avantages de directeur général d'administration centrale au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique est autorisé à signer par délégation du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.

Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er octobre 1988 et sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 7 décembre 1988.

VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
ABDESSALEM MSEDDI

NOMINATION